Convention collective nationale des pompes funèbres (Brochure 3269, IDCC 759)
Convention collective nationale des pompes funèbres
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Dernières mises à jour de la convention collective
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31 mars 2025Salaire Minimum Conventionnel SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Avenant du 14 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 17 mars 2025, JORF du 29 mars 2025, effet au 1er janvier 2025. -
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29 mars 2025JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) -
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29 mars 2025JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) -
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25 mars 2025Textes Attachés - Mise en place de la CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social
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25 mars 2025Textes Salaires - Barèmes nationaux de salaires minima
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 175 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
Champ d'application
Durée. Dénonciation
Révision
Date d'application
Publicité
Diffusion
Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
I. - Droit syndical
Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion
Chapitre II : Exercice du droit syndical
Principes généraux
Affichage des communications destinées au personnel
Distribution de publications et de tracts
Collecte des cotisations syndicales
Droit de réunion
Congrès syndicaux
Commissions paritaires
II. - Représentation du personnel
Chapitre IV : Section syndicale
Champ d'application
Conditions requises pour l'exercice du mandat
Désignation des délégués syndicaux
Nombre des délégués syndicaux
Crédit d'heures
Garantie statutaire d'emploi
Chapitre V : Dispositions communes
Cumul des mandats
Calcul des effectifs
Titre II : Contrat individuel de travail
I. - Formation du contrat de travail
Définition des catégories de personnel
Embauchage
Visite médicale
Règles de déontologie
Période d'essai, stage
Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
II - Rupture du contrat de travail
Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Démission du salarié
Licenciement
Phase préalable au licenciement
Continuation du contrat de travail
Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail
Durée du préavis
Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
Faute grave du salarié
Durée du préavis dû par le personnel
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Inobservation du délai-congé
Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés
Cessation de l'entreprise
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
Cas particulier du personnel logé
Chapitre III : Indemnités de licenciement
Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans
Faute grave
Chapitre IV : Retraite
Départ en retraite à l'initiative du salarié
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Indemnité de départ en retraite
Régime complémentaire de retraite
Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC
Chapitre V : Non-concurrence
Titre III : Conditions de travail
I. - Durée du travail
Durée normale du travail
Jours fériés
Mensualisation
Heures supplémentaires
Travaux de nuit
Horaire de travail
Repos hebdomadaire
Travail des jours fériés
Récupération des heures supplémentaires
Période d'astreinte
II. Salaires. Titre réservé
III. Congés
Chapitre Ier. Congés payés
Durée
Fractionnement
Périodes assimilées au temps de travail effectif
Ancienneté
Indemnité de congés payés
Maladie pendant les congés
Dispositions particulières
Chapitre II. Congés spéciaux
Congés spéciaux
IV. Absence
Absence
Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
Maladie
Accident de travail
Visite de reprise
Garanties de salaire
Rupture du contrat de travail
Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi
Priorité de réembauchage
VI. Travail des femmes
Chapitre Ier. Travail des femmes
Chapitre II. Maternité
Congé parental d'éducation
VII. Travail des jeunes
Avantages acquis
Titre IV. Instances paritaires
Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre V. Conditions particulières du personnel technique
I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
Proposition de mutation
Refus de mutation
Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés
Frais de déménagement
II. Travail des conjoints
Liberté du travail du conjoint
Travail du conjoint
Mode de rémunération
Textes Attachés
Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
Champ d'application
Classification des personnels
Ancienneté
Salaires des zones B et C
Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification
Champ d'application
Nomenclature des emplois
Personnel technique et cadre
Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
Champ d'application
Zones de salaires
Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
Autres dispositions complémentaires
Barèmes de salaires
Date de réunion
Dépôt
Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989
Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels ' Dépôts et ateliers '
Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle
Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise et des organisations paritaires
Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres
Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)
Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Définition des niveaux
Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres
Dépôt - Date d'entrée en vigueur
Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Définition des critères et niveaux de classement
Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Méthode de classification
Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
Calcul du salaire minimum conventionnel
Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre Ier. Dispositions générales
Entrée en vigueur
Suivi de l'accord
Révision. Dénonciation
Dépôt. Extension
Durée. Dénonciation
Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
Durée conventionnelle du travail
Rémunérations minimales hiérarchiques
Maintien du salaire
Heures supplémentaires
Organisation du temps de travail
Travail à temps partiel
Contrôle de la durée du travail
Réduction de l'horaire effectif de travail
Dispositions spécifiques à l'encadrement
Contrats intermittents
Compte épargne-temps
Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
Champ d'application
Durée du travail
Développement de l'emploi
Maintien des effectifs
Rémunération
Organisation du temps de travail
Dispositions spécifiques à l'encadrement
Modalités de suivi
Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Création de certificats de qualification professionnelle
Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
Modification ou suppression d'un C.Q.P.
Précision de l'accord
Dépôt et extension
Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
Préambule
Champ d'application
Contingent d'heures supplémentaires
Date d'application et dépôt de l'avenant
Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention
Objet
Thèmes de révision
Calendrier des réunions
Nombre de participants aux réunions
Remboursement des frais des négociateurs
Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt
Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence
Préambule
Champ d'application
Clause de non-concurrence
Faute grave et non-concurrence
Date d'application et de dépôt de l'avenant
Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires
Champ d'application
Instances paritaires
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Date d'application et de dépôt de l'avenant
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
Préambule
Champ d'application
Objectifs et priorités de la branche des services funéraires
Contrats de professionnalisation
Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Période de professionnalisation pour les salariés
Tutorat
Plan de formation de l'entreprise
Droit individuel à la formation (DIF)
Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur
Rôle et missions de l'encadrement
Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle
Dispositions diverses
Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
Préambule
Champ d'application
Définition des catégories de personnel
Embauche
Règles de déontologie
Période d'essai
Période de stage
Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
Durée du préavis
Date d'application et dépôt de l'avenant
Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
Préambule
Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
Préambule
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Préambule
Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite
Préambule
Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications
Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention
Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA
Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Préambule
Annexe I
Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé
Préambule
Annexe I
Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)
Préambule
Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes
Préambule
Annexe
Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention
Préambule
Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel
Préambule
Chapitre Ier Durée minimale de travail et horaires de travail
Chapitre II Heures complémentaires
Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
Chapitre V Dépôt
Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences
Préambule
Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective
Annexe
Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Préambule
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
Préambule
Titre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre II Les moyens accordés au dialogue social
Titre III La gestion du financement du paritarisme dans la branche
Titre IV Les dispositions générales
Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Préambule
Annexe
Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
Annexe
Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
Textes Salaires
Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel ' dépôts et ateliers '
- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel ' dépôts et ateliers ' - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.)
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964)
Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er janvier 2003
Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
Annexe
Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires
Annexe
Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Annexe
Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Annexe
Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Annexe
Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Annexe
Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
Annexe
Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Préambule
Annexe
Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Préambule
Annexe
Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Préambule
Annexe
Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Préambule
Annexe
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Annexe
Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Préambule
Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima
Préambule
Annexe
Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0067 du 20 mars 2015
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Nouveautés Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (19 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de mutation
e. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires annuels et mensuels minima conventionnels SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH
i. Ouvriers et employés
◊ Salaires annuels
◊ Salaires mensuels
ii. Techniciens et agents de maîtrise
◊ Salaires annuels
◊ Salaires mensuels
iii. Cadres
◊ Salaires annuels
◊ Salaires mensuels
b. Rémunération du travail de nuit
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Frais de déménagement et de déplacement dans le cadre d'une mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Permanences de nuit
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires
◊ Annualisation du temps de travail
v. Dispositions applicables aux cadres
vi. Temps partiel
vii. Travail intermittent
viii. Travail de nuit
◊ Intervention ponctuelle de nuit
◊ Travail de nuit
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travailleur de nuit
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Durées maximales hebdomadaires et journalières
· Temps de pause
ix. Astreinte
◊ Définition de l'Astreinte
◊ Recours à la période d'astreinte
◊ Durées de la période d'astreinte et limites
◊ Planification de la période d'astreinte et son déroulement
◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Chômage des jours fériés
◊ Travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
ii. Indemnisation
iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
ii. Changement de poste
iii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Logement de fonction
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Conditions de départ ou de mise à la retraite et préavis
ii. Indemnité
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite