Convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier (Brochure 3611, IDCC 7008)
Convention collective du personnel des organismes de contrôle laitier
Personnel du contrôle laitier - IDCC 7008 - 3611
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
18 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
-
18 août 2025Rémunération du personnel des organismes de contrôle laitier (valeur du point puis grille): Avenant n° 16 du 6 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025, effet au 1er janvier 2025, -
-
9 août 2025Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2025
-
13 juin 2024Textes Attachés - CPPNI
-
13 juin 2024Textes Attachés - Devenir des accords nationaux
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 187 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Date d'application
Conventions et accords antérieurs
Révision
Dénonciation
Egalité professionnelle
Principe de non-discrimination
Principe général
Dispositions propres aux travailleurs handicapés
Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN
Procédures au niveau national
Commission sociale paritaire nationale
Commission mixte nationale
Commission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Commission paritaire nationale de validation
Frais de fonctionnement et de participation aux commissions paritaires nationales
Règlement intérieur
Procédures au niveau de l'entreprise
Représentation syndicale
Difficulté d'interprétation de l'accord collectif au sein de l'entreprise
Procédure
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation dans l'entreprise
Chapitre III : Représentation et expression du personnel
Liberté d'opinion et droit de grève
Droit syndical
Délégué syndical
Permanent syndical
Dispositions communes aux représentants élus ou désignés
Délégué du personnel
Délégation unique du personnel
Comité d'entreprise
Délégués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT)
Représentant au conseil d'administration de l'OCL
Chapitre IV : Classification professionnelle
Fonctions dans l'OCL et fonctions repères
Méthode d'évaluation des fonctions
Les classes
Mise en place dans les OCL
Notification au salarié
Correspondance entre classes et catégories INSEE
Chapitre V : Rémunérations et annexes
Principes
Rémunérations minimales garanties
Niveaux de maîtrise et changements de niveaux
Ancienneté dans une classe
Prime de fin d'année
Structure et restructuration des salaires-Maintien des rémunérations
Structure des rémunérations
Restructuration
Maintien des salaires totaux
Expression et réévaluation des rémunérations minimales annuelles garanties
Rémunération des travailleurs handicapés
Epargne salariale
Indemnité de déménagement
Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat
Recrutement
Embauche
Période d'essai
Clauses spécifiques du contrat de travail
Clause de mobilité
Clause de confidentialité
Changement temporaire de catégorie
Préavis suite à démission ou licenciement
Reclassement
Licenciement
Chapitre VII : Durée du travail
A -Conditions générales
Durée conventionnelle du travail
Durée collective du travail
Contrôle de la durée du travail
Méthode de mise en oeuvre du temps de travail forfaitaire
Repos hebdomadaire et jours fériés
Repos quotidien
Travaux exceptionnels
B -Aménagement du temps de travail
Modulation de la durée du travail
Champ d'application
Durée du travail
Rémunération
Conditions de recours au chômage partiel
Modalités de recours au travail temporaire
Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre
Catégories de salariés concernés
Modalités et caractéristiques des conventions de forfait
Durée travaillée
C -Clauses relatives au travail à temps partiel
Dispositions communes
Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel
Interruption quotidienne d'activité
Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire : heures complémentaires
Modulation du travail à temps partiel
Champ d'application
Durée du travail
Rémunération
D -Durée du travail applicable aux cadres
Cadres dirigeants
Cadres dits intégrés
Cadres dits autonomes
Forfaits en heures
Forfaits en jours sur une base annuelle
Chapitre VIII : Congés et absences
Congés annuels
Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
Congés pour événements familiaux et changement de domicile
Maladies et accidents
Compte épargne-temps
Chapitre IX : Formation professionnelle
La formation professionnelle initiale.
La formation continue.
Certificat de qualification professionnelle.
Chapitre X : Hygiène et protection
Médecine du travail
Protection et sécurité des salariés
Chapitre XI : Retraite et prévoyance
Régime de prévoyance
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Régime de retraite
Décès
Chapitre XII : Dispositions finales
Information des salariés et de leurs représentants
Dépôt
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Fonctions repères Convention collective nationale du 16 septembre 2002
Fonctions 'Terrain'
Fonctions 'Siège'
Fonctions 'Laboratoire'
Compléments apportés à l'annexe I
Annexe II : Méthode d'évaluation Convention collective nationale du 16 septembre 2002
Description de la méthode
Méthode d'évaluation des emplois 1. Formation et expérience professionnelle (FEP)
2. Expression orale et écrite (EOE)
3. Application logique (ALG)
4. Organisation du travail (ODT)
5. Capacités relationnelles (CRL)
6. Complexité
Difficulté de travail (CDT)
7. Autonomie
Contrôle (ACL)
8. Responsabilité - Encadrement (REC)
Annexe III : Poids et classifications des fonctions Convention collective nationale du 16 septembre 2002
Accord paritaire du 16 septembre 2002 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
Préambule
Création d'un certification de qualification professionnelle conseiller technique en élevage du contrôle laitier
Champ d'application
Définition du CQP conseiller technique en élevage du contrôle laitier
Financement de la formation
Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP
Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Conditions de suivi du CQP
Recours et arbitrage
Position du CQP conseiller technique en élevage dans la CCN contrôle laitier
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Champ de l'accord
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Objectifs et priorités de formation
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
Développement du tutorat
Développement de l'apprentissage
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Mise en oeuvre du plan de formation
Egalité d'accès hommes/ femmes
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Lutte contre l'illettrisme
Maintien dans l'emploi et développement des compétences des travailleurs handicapés
Révision
Durée
Entrée en vigueur
Dépôt
Extension
Avenant n° 6 du 25 mai 2005 relatif au travail à temps partiel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle
Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social
Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Avenant n° 8 du 3 juillet 2012
Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005
Annexe
Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Accord du 7 décembre 2016 relatif au management par les compétences
Préambule
Annexe
Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2018
Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
Chapitre IV Thèmes de négociation
Chapitre V Dispositions finales
Avenant n° 14 du 6 février 2023 modifiant certains articles de la convention collective
Exposé des motifs
Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 2 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires
Rémunérations minimales mensuelles garanties à compter du 1er juillet 2005
Avenant n° 4 du 6 décembre 2004 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005
Avenant n° 10 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
Avenant n° 15 du 6 décembre 2023
Préambule
Avenant n° 16 du 6 novembre 2024
Préambule
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0138 du 15 juin 2012
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0150 du 29 juin 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0068 du 21 mars 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0130 du 7 juin 2023
JORF n°0079 du 4 avril 2024
JORF n°0186 du 12 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 10
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 11
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale d'embauche
b. Contrat de travail
i. Formalités générales
ii. Clauses spécifiques du contrat de travail
◊ Clause de mobilité
◊ Clause de confidentialité
c. Période d'essai
i. Période d'essai du salarié sous CDI
ii. Période d'essai du salarié embauché sous CDD
iii. Période d'essai des travailleurs temporaires
- IV. Classification a. Méthode d'évaluation des fonctions
b. Classes
c. Fonctions repères
i. Fonctions Terrain;
ii. Fonctions Siège;
iii. Fonctions Laboratoire;
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale mensuelle garantie du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) puis celle pour le personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
i. Rémunération minimale mensuelle garantie pour le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008)
◊ Classe avec l'attribution de points
◊ Niveaux de maîtrise et changements de niveaux
◊ Valeur du point FCL qui devient point CL puis grille des rémunérations minimales garanties
ii. Rémunération du personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de fin d'année
d. Indemnisation du changement temporaire de catégorie
e. Majoration pour travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés
f. Indemnité de déménagement
g. Epargne salariale
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée collective du travail
◊ Contrôle de la durée du travail
ii. Modulation
◊ Champ d'application
◊ Durée du travail
◊ Rémunération
◊ Conditions de recours au chômage partiel
◊ Modalités de recours au travail temporaire
iii. Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non-cadre
iv. Temps partiel
◊ Interruption quotidienne d'activité
◊ Heures complémentaires
◊ Modulation du travail à temps partiel
◊ Temps partiel des salariés non sédentaires (classes 1 et 2) surtout les agents de traite et secrétaire d'élevage
v. Durée du travail applicable aux cadres
◊ Les différentes catégories de cadres
◊ Forfaits en heures et forfaits en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
iii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iv. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP) dont celui de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
i. Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP
ii. Délivrance du CQP
iii. CQP reconnus
j. Contribution financière conventionnelle
k. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Formalités
ii. Indemnisation
iii. Décès survenu à l'issue de maladie professionnelle ou d'un accident de travail ou de trajet
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie rais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite