Convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin – IDCC 7007
Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 mars 2025Textes Salaires - Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
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29 août 2024Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2024
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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7 oct. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2023
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28 juin 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 139 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Commissions
Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise
Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement
Chapitre VI : Classification et rémunération
Chapitre VII : Cessation du contrat
Chapitre VIII : Fêtes et congés
Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration
Maladie et accidents
Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)
Chapitre XII : Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant n° 34 du 21 décembre 2007
Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
Annexe II - Cadres
Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
1 - Assistant logistique
2 - Les agents de production
3 - Conducteur d'équipes
4 - Animateur d'unité
5 - Maintenance et entretien
6 - Activités autres que la production
7 - Administratif
Cadres
Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques
Avenant n° 36 du 17 juillet 2008
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Objet
Chapitre III Objectif global chiffré
Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniors
Chapitre VI Durée. - Date d'effet
Chapitre VII Formalités de dépôt. - Rescrit et extension
Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Objet de l'accord
Chapitre III : Caractérisation de la pénibilité de la branche
Chapitre IV : Plan d'action de prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail de la branche
Chapitre V : Suivi et bilan de l'accord pénibilité
Chapitre VI : Durée. - Date d'effet
Chapitre VII : Formalités de dépôt. - Extension
Annexes
Accord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 46 du 20 juin 2017 relatif à la période d'essai
Préambule
Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)
Préambule
Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai
Préambule
Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
Préambule
Avenant n° 50 du 25 juin 2019 relatif à la durée de la garantie de l'allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 21 juillet 2009
Avenant n° 38 du 2 juillet 2010
Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Avenant n° 41 du 2 juillet 2013
Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Avenant n° 44 du 22 juin 2016
Avenant ?n° ?45 du 20?juin ?2017 relatif aux salaires minimaux au 1er?juillet?2017
Avenant n° 47 du 19 juin 2018
Avenant n° 49 du 25 juin 2019
Avenant n° 51 du 9 octobre 2020
Préambule
Avenant n° 52 du 8 mars 2022
Avenant n° 53 du 25 mai 2022
Avenant n° 54 du 14 septembre 2022
Avenant n° 55 du 14 mars 2023
Avenant n° 56 du 22 mai 2023
Avenant n° 57 du 14 mars 2024
Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0089 du 16 avril 2010
JORF n°0039 du 16 février 2011
JORF n°0138 du 15 juin 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique