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Congés exceptionnels (évènements familiaux,mariage, décès)

Condensé gratuit dans la convention collective Industries chimiques et connexes · IDCC 44 · Brochure 3108

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
IDCC
44
Brochure
3108
État
En vigueur étendu
Synthèse
24 août 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

  • Payés par l’employeur ;
  • Non déductibles du droit aux congés payés.

 

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes : 

  • 1° Quatre jours pour son mariage ;
  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

 

Absences exceptionnelles  sous réserve d’une ancienneté de 1 an

Evènement

Nombre jours ouvrables

Mariage salarié

3

 

 

Absences exceptionnelles  sans conditions d’ancienneté

Evènement

Nombre jours ouvrables

Décès de son conjoint, de son père, de sa mère ou d'un enfant.

3

Décès du grand-père, de la grand-mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère, de la soeur, du beau-frère, de la belle-sœur, du gendre ou de la belle fille

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