Convention collective des industries chimiques et connexes (IDCC 44)
  • IDCC 44
  • Brochure 3108

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

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Social CHIMIE: INDUSTRIES CHIMIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    44
  • Brochure
    3108
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries chimiques et connexes
  • Codes NAF / APE
    0531 - 1301 - 1304 - 1712 - 1713 - 1714 - 1715 - 1716 - 1717 - 1718 - 1719 - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - 1725 - 1726 - 1728 - 1729 - 1801 - 1802 - 1803 - 1805 - 1806 - 1807 - 1808 - 1809 - 1810 - 1811 - 2922 - 3907 - 4011 - 4012 - 4437 - 5003 - 5004 - 5204 - 5406 - 5409 - 5602 - 5904 - 7701 - 7715 - 8301 - 8710

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 nov. 2022
    Salaires, valeur du point, complément de salaire, grille : Accord du 21 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. -
  • 9 sept. 2022
    Textes Attachés - PERECOI
  • 19 juil. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de Fédéchimie CGT-FO
  • 16 juil. 2022
    Textes Attachés - Dialogue social et CPPNI
  • 29 juin 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la FNCG

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des industries chimiques règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires suivantes :

  • Union des industries chimiques ;
  • Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais ;
  • Union confédérale de la couleur ;
  • Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
  • Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
  • Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
  • Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
  • Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
  • Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.

Plusieurs catégories de salariés sont identifiées par la présente convention collective nationale, comme suit :

  • Ouvriers et collaborateurs ;
  • Agents de maîtrise et techniciens ;
  • Cadres. 

En cas de licenciement ou de démission, quelle que soit la catégorie des salariés concernés, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

Quelle que soit la catégorie des salariés concernés, le travail durant un jour férié donne lieu à l’attribution d’un repos compensateur (ou d’une compensation financière), ce que le code du travail ne prévoit pas. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait sans carence et sans diminution de la rémunération, quelle que soit la catégorie de salariés.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire, il est plus favorable que le régime légal. 

Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 289 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
    Clauses générales
  • Textes Attachés (114 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
          d. Dénonciations
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues - Nomenclature de 1973)
                ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
                ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                   · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)
                   · Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)
                   · Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)
                   · Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)
                   · Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)
                   · Papier (10ème comité de la chambre syndicale du ...)
                   · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)
                   · Reraffinage (Chambre syndicale du ...)
             ii. Dispositions non étendues (accord du 4 novembre 1996 non étendu modifié) - Nomenclature INSEE de 1993
                ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
                ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                   · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries)
                   · Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries)
                   · Parfumerie (Fédération des industries de la)
                   · Corps gras (Fédération nationale des industries de)
                   · Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des)
                   · Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)
                   · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)
                   · Reraffinage (chambre syndicale du ...)
                ◊ Autres activités couvertes par l'U.I.C. ou par un syndicat patronal associé
                   · Centres et laboratoires
                   · Services
                   · Formation professionnelle
                   · Organisations professionnelles
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III
          b. Agents de maîtrise et techniciens du groupe IV
          c. Ingénieurs et cadres du groupe V
          d. Salariés titulaires de diplômes professionnels
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima, valeur du point et grille dont complément de salaire
          b. Rémunération des salariés aux aptitudes physiques réduites
          c. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
          d. Indemnisation du chômage partiel (indemnisation des salariés placés en activité partielle)
          e. Travaux multiples (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          f. Remplacement dans un emploi de classification supérieure (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
          g. Arrêts de travail (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          h. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          i. Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          j. Travail en service continu ou semi-continu (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
             i. Définitions
             ii. Travail en service continu
             iii. Travail en service semi-continu
             iv. Mesures communes au travail en service continu et semi-continu
          k. Majoration pour heures exceptionnelles (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          l. Indemnité de rappel (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          m. Indemnité de panier de nuit (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          n. Inventions brevetées (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Durée journalière du travail
                ◊ Temps de pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Annualisation du temps de travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
             iv. Dispositions applicables aux cadres, commerciaux et itinérants
                ◊ Forfait sans référence à un horaire
                ◊ Forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
             v. Dispositions particulières applicables aux seniors (accord du 6 novembre 2009 étendu, entrant en vigueur au 1er janvier 2010)
                ◊ Passage à temps partiel
                ◊ Mutation à un emploi de jour
             vi. Travail de nuit (accord du 16 septembre 2003)
                ◊ Justifications du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
                ◊ Repos compensateur (sauf ingénieurs et cadres)
                   · Salariés travaillant en service continu
                   · Salariés travaillant en service semi-continu
                   · Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas des dispositions ci-dessus
                ◊ Primes de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
                   · Salariés travaillant en continu ou en semi-continu
                   · Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et n'étant pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance
                   · Salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit
                ◊ Indemnité de panier de nuit
                ◊ Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels (dispositions non étendues)
                ◊ Autorisation d'absence pour les seniors effectuant leur bilan de santé
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Indemnité de déplacement en France métropolitaine
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
          b. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
          c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions non étendues
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. TAM
             ii. Cadres (dispositions non étendues)
          b. Régime de prévoyance
          Régime frais de santé
             i. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             ◊ Départ à la retraite à l'initiative du salarié
             ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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