Convention collective des industries chimiques et connexes (IDCC 44)

SOCIAL chimie: industries chimiques - IDCC 44 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
44
Métiers
Industries chimiques et connexes
Numéro de brochure JO
3108
Code NAF/APE
0531, 1301, 1304, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1728, 1729, 1801, 1802, 1803, 1805, 1806, 1807, 1808, 1809, 1810, 1811, 2922, 3907, 4011, 4012, 4437, 5003, 5004, 5204, 5406, 5409, 5602, 5904, 7701, 7715, 8301, 8710
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 oct. 2020 - Salaires valeur du point, grille , Autorisation d'absence : Accord du 12 février 2020 non étendu, en vigueur au 1er mars 2020, signataires : France Chimie, FEBEA, FNCG et FIPEC. -
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Indemnisation chômage partiel, reconduction du dispositif : Accord du 16 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : France Chimie, FNIEEC, FIPEC, FNCG et FEBEA. -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 30 mai 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des industries chimiques règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires suivantes :

  • Union des industries chimiques ;
  • Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais ;
  • Union confédérale de la couleur ;
  • Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
  • Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
  • Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
  • Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
  • Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
  • Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.

Plusieurs catégories de salariés sont identifiées par la présente convention collective nationale, comme suit :

  • Ouvriers et collaborateurs ;
  • Agents de maîtrise et techniciens ;
  • Cadres. 

En cas de licenciement ou de démission, quelle que soit la catégorie des salariés concernés, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

Quelle que soit la catégorie des salariés concernés, le travail durant un jour férié donne lieu à l’attribution d’un repos compensateur (ou d’une compensation financière), ce que le code du travail ne prévoit pas. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait sans carence et sans diminution de la rémunération, quelle que soit la catégorie de salariés.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire, il est plus favorable que le régime légal. 

Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
    Clauses générales
  • Textes Attachés (105 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (55 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
        d. Dénonciations
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues - Nomenclature de 1973)
            ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
            ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
              · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)
              · Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)
              · Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)
              · Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)
              · Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)
              · Papier (10ème comité de la chambre syndicale du ...)
              · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)
              · Reraffinage (Chambre syndicale du ...)
          ii. Dispositions non étendues (accord du 4 novembre 1996 non étendu modifié) - Nomenclature INSEE de 1993
            ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
            ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
              · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries)
              · Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries)
              · Parfumerie (Fédération des industries de la)
              · Corps gras (Fédération nationale des industries de)
              · Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des)
              · Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)
              · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)
              · Reraffinage (chambre syndicale du ...)
            ◊ Autres activités couvertes par l'U.I.C. ou par un syndicat patronal associé
              · Centres et laboratoires
              · Services
              · Formation professionnelle
              · Organisations professionnelles
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III
        b. Agents de maîtrise et techniciens du groupe IV
        c. Ingénieurs et cadres du groupe V
        d. Salariés titulaires de diplômes professionnels
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération des salariés aux aptitudes physiques réduites
        c. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
        d. Indemnisation du chômage partiel (indemnisation des salariés placés en activité partielle)
        e. Travaux multiples (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        f. Remplacement dans un emploi de classification supérieure (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
        g. Arrêts de travail (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        h. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        i. Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        j. Travail en service continu ou semi-continu (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          i. Définitions
          ii. Travail en service continu
          iii. Travail en service semi-continu
          iv. Mesures communes au travail en service continu et semi-continu
        k. Majoration pour heures exceptionnelles (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        l. Indemnité de rappel (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        m. Indemnité de panier de nuit (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        n. Inventions brevetées (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Durée journalière du travail
            ◊ Temps de pause
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Annualisation du temps de travail
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
          iv. Dispositions applicables aux cadres, commerciaux et itinérants
            ◊ Forfait sans référence à un horaire
            ◊ Forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
          v. Dispositions particulières applicables aux seniors (accord du 6 novembre 2009 étendu, entrant en vigueur au 1er janvier 2010)
            ◊ Passage à temps partiel
            ◊ Mutation à un emploi de jour
          vi. Travail de nuit (accord du 16 septembre 2003)
            ◊ Justifications du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
            ◊ Repos compensateur (sauf ingénieurs et cadres)
              · Salariés travaillant en service continu
              · Salariés travaillant en service semi-continu
              · Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas des dispositions ci-dessus
            ◊ Primes de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
              · Salariés travaillant en continu ou en semi-continu
              · Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et n'étant pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance
              · Salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit
            ◊ Indemnité de panier de nuit
            ◊ Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels (dispositions non étendues)
            ◊ Autorisation d'absence pour les seniors effectuant leur bilan de santé
            ◊ Absences pour raisons syndicales
            ◊ Autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Indemnité de déplacement en France métropolitaine
          i. Petits déplacements
          ii. Grands déplacements
        b. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
        c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. TAM
          ii. Cadres (dispositions non étendues)
        b. Régime de prévoyance
        Régime frais de santé
          i. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          ◊ Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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