Rémunération (valeur point, salaire minimum conventionnel)

Condensé gratuit dans la convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées (convention 66) · IDCC 413 · Brochure 3116

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

IDCC: 413
Brochure: 3116
État: En vigueur non étendu
Synthèse: 20 août 2026

Généralités sur la thématique rémunération

2026

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Valeur point
Valeur au 1^er février 2017	3,77 €

Agrément et entrée en vigueur

Le présent avenant est à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.

Valeur du salaire minimum conventionnel au 1^er janvier 2008
Calcul	348 points
Calcul avec sujétions d’internat	358 points

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