Convention collective des papiers-cartons – Distribution et commerce de gros (IDCC 3224)

Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros

IDCC
3224
État
En vigueur étendu
Métiers
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons, Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Codes NAF / APE
4676Z - 467611

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 août 2025
    JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -
  • 1 août 2025
    Santé, cotisation à compter du 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1 août 2025. -
  • 1 août 2025
    Jour de congé des médaillés du travail au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1 août 2025. -
  • 1 août 2025
    Salaires (minima conventionnels puis minima garantis aux salariés commerciaux itinérants), Prime de panier de nuit, l'ensemble au 1er mars 2025 : Avenant n° 12 du 06 mars 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1 août 2025. -
  • 29 juil. 2025
    Textes Salaires - Salaires et minima conventionnels au 1er mars 2025

Contenu de la convention collective

2025

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
    Préambule
    Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
    Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
    Section 3 Modification du contrat de travail
    Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
    Section 5 Congés et jours fériés
    Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
    Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
    Section 8 Prévoyance
    Section 9 Classification professionnelle
    Section 10 Salaires, primes et indemnités
    Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
    Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
    Section 13 Santé, sécurité au travail
    Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
    Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)