Convention collective ferroviaire – classifications et rémunérations (IDCC 3217, accord 2021)

Convention collective nationale de la branche ferroviaire

IDCC
3217
État
En vigueur étendu
Métiers
Branche ferroviaire

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 janv. 2026
    JORF n°0004 du 6 janvier 2026 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 11 juin 2025
    JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
  • 18 avr. 2025
    Textes Attachés - Classifications et rémunérations
  • 3 avr. 2024
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er janvier 2024
  • 19 mars 2024
    JORF n°0066 du 19 mars 2024 : Arrêté du 26 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
             DISPOSITIONS GENERALES
          Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
             Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
                Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle
                Chapitre II Recrutement
                Chapitre III Contrats de travail à temps partiel
                Chapitre IV Suspension du contrat de travail
                Chapitre V Rupture du contrat de travail
             Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
                Titre Ier Définitions
                Titre II Dispositions communes
                   Chapitre Ier Durée du travail
                   Chapitre II Repos
                   Chapitre III Travail de nuit
                Titre III Personnel roulant
                Titre IV Personnel sédentaire
                   Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire
                   Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic
                   Chapitre III Conventions de forfait
                Titre V Dispositions finales
          Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)
             Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
             Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
             Annexe
                Titre Ier Principes généraux
                Titre II Formation professionnelle initiale en alternance
                Titre III Formation professionnelle continue
                   Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration des parcours de formation
                   Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Chapitre III Clause financière du contrat de travail
          Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
             Annexes
                Annexe : Volet « Classifications et rémunérations » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
                   Titre Ier Classifications
                      Chapitre Ier Principes généraux
                      Chapitre II Les emplois-types
                   Titre II Rémunérations
                      Chapitre Ier Rémunérations minimales de branche
                      Chapitre II Indemnisations conventionnelles
                   Titre III Facilités de circulation des salariés et retraités de la branche
                   Titre IV Dispositions diverses
                Annexe A
                Annexe B
                Glossaire
             Textes Attachés
                Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
                   Préambule
                Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application
                Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche
                Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
                Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire
                   Préambule
                Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
                   Préambule
                   Titre Ier Garanties prévues par la loi lors du transfert des contrats de travail des salariés de la SNCF
                   Titre II Garanties conventionnelles de branche complémentaires définies dans le cadre des transferts
                      Chapitre 1er Maintien des droits au logement
                      Chapitre 2 Médecine de soins spécialisée
                      Chapitre 3 Compte épargne-temps (CET)
                      Chapitre 4 Dispositions propres aux salariés conducteurs admis au cadre permanent à compter du 1er janvier 2009
                      Chapitre 5 Prise en compte de la pénibilité
                      Chapitre 6 Congés payés
                      Chapitre 7 Mesures particulières pour les « ex-apprentis » et « ex-élèves » SNCF
                      Chapitre 8 Facilités de circulation
                      Chapitre 9 Médaille d'honneur des chemins de fer
                      Chapitre 10 Droit syndical
                   Titre III Accompagnement du salarié transféré
                   Titre IV Engagements à négocier
                   Annexe I
                Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
             Textes Salaires
                Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
                Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
                Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
  • Textes parus au JORF       JORF n°0263 du 11 novembre 2016
          JORF n°0011 du 13 janvier 2017
          JORF n°0032 du 8 février 2018
          JORF n°0223 du 12 septembre 2020
          JORF n°0241 du 3 octobre 2020
          JORF n°0098 du 27 avril 2022
          JORF n°0102 du 3 mai 2022
          JORF n°0288 du 13 décembre 2022
          JORF n°0092 du 19 avril 2023
          JORF n°0066 du 19 mars 2024
          JORF n°0134 du 11 juin 2025
  • Nouveautés       Lettre de denonciation de l'UTP (28 janvier 2021)
          Accord emploi alternance formation professionnelle (23 septembre 2025)
          Accord frais de sante prevoyance (23 septembre 2025)
          Accord prevention accompagnement inaptitude physique psychologique (23 septembre 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique