Convention collective ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
- IDCC
- 3217
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
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JORFJORF n°0137 du 13 juin 2026 — Arrêté du 10 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
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Textes Salaires — Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
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JORFJORF n°0068 du 20 mars 2026 — Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
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Textes Attachés — Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance »
Qui est concerné par la convention collective Ferroviaire – classifications et rémunérations ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :
- Branche ferroviaire
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4920Z | Transports ferroviaires de fret |
| 5221Z | Services auxiliaires des transports terrestres |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux particuliers
- Aide, accompagnement et services à domicile — IDCC 2941
- Assistants maternels du particulier employeur — IDCC 2395
- Coiffure et professions connexes — IDCC 2596
- Cordonnerie multiservice — IDCC 1561
- Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle — IDCC 3032
- Pompes funèbres — IDCC 759
- Salariés du particulier employeur — IDCC 2111
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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