Convention collective ferroviaire – classifications et rémunérations (IDCC 3217, accord 2021)
Convention collective nationale de la branche ferroviaire
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Dernières mises à jour de la convention collective
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6 janv. 2026JORF n°0004 du 6 janvier 2026 : Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
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18 avr. 2025Textes Attachés - Classifications et rémunérations
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3 avr. 2024Textes Salaires - Rémunérations au 1er janvier 2024
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19 mars 2024JORF n°0066 du 19 mars 2024 : Arrêté du 26 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 131 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
DISPOSITIONS GENERALES
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL) (Accord du 31 mai 2016)
Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier Non-discrimination et égalité professionnelle
Chapitre II Recrutement
Chapitre III Contrats de travail à temps partiel
Chapitre IV Suspension du contrat de travail
Chapitre V Rupture du contrat de travail
Partie 2 ORGANISATION DU TRAVAIL
Titre Ier Définitions
Titre II Dispositions communes
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Repos
Chapitre III Travail de nuit
Titre III Personnel roulant
Titre IV Personnel sédentaire
Chapitre Ier Dispositions communes au personnel sédentaire
Chapitre II Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic
Chapitre III Conventions de forfait
Titre V Dispositions finales
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)
Titre Ier Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
Titre II Dispositions relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
Annexe
Titre Ier Principes généraux
Titre II Formation professionnelle initiale en alternance
Titre III Formation professionnelle continue
Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration des parcours de formation
Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre III Clause financière du contrat de travail
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Annexes
Annexe : Volet « Classifications et rémunérations » de la convention collective nationale de la branche ferroviaire
Titre Ier Classifications
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Les emplois-types
Titre II Rémunérations
Chapitre Ier Rémunérations minimales de branche
Chapitre II Indemnisations conventionnelles
Titre III Facilités de circulation des salariés et retraités de la branche
Titre IV Dispositions diverses
Annexe A
Annexe B
Glossaire
Textes Attachés
Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
Préambule
Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application
Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche
Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention
Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire
Préambule
Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs
Préambule
Titre Ier Garanties prévues par la loi lors du transfert des contrats de travail des salariés de la SNCF
Titre II Garanties conventionnelles de branche complémentaires définies dans le cadre des transferts
Chapitre 1er Maintien des droits au logement
Chapitre 2 Médecine de soins spécialisée
Chapitre 3 Compte épargne-temps (CET)
Chapitre 4 Dispositions propres aux salariés conducteurs admis au cadre permanent à compter du 1er janvier 2009
Chapitre 5 Prise en compte de la pénibilité
Chapitre 6 Congés payés
Chapitre 7 Mesures particulières pour les « ex-apprentis » et « ex-élèves » SNCF
Chapitre 8 Facilités de circulation
Chapitre 9 Médaille d'honneur des chemins de fer
Chapitre 10 Droit syndical
Titre III Accompagnement du salarié transféré
Titre IV Engagements à négocier
Annexe I
Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
Textes Salaires
Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations
- Textes parus au JORF JORF n°0263 du 11 novembre 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0032 du 8 février 2018
JORF n°0223 du 12 septembre 2020
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
JORF n°0098 du 27 avril 2022
JORF n°0102 du 3 mai 2022
JORF n°0288 du 13 décembre 2022
JORF n°0092 du 19 avril 2023
JORF n°0066 du 19 mars 2024
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Nouveautés Lettre de denonciation de l'UTP (28 janvier 2021)
Accord emploi alternance formation professionnelle (23 septembre 2025)
Accord frais de sante prevoyance (23 septembre 2025)
Accord prevention accompagnement inaptitude physique psychologique (23 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique