Convention collective des salariés des économistes de la construction et métreurs‑vérificateurs (Brochure 3169, IDCC 3213)

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

IDCC
3213
Brochure
3169
État
En vigueur étendu
Métiers
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, Urbanisme métré collaborateurs salariés
Codes NAF / APE
7490A

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Interface de l'outil IA pour les conventions collectives

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Exemple de réponse sous forme de tableau générée par l'IA

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Capture d'écran de l'outil IA montrant une réponse fiable et sourcée

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Interface de navigation interactive dans une convention collective

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 août 2025
    Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP. -
  • 2 août 2025
    Textes Attachés - Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
  • 1 août 2025
    JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213) -
  • 1 août 2025
    Protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance lourde et retraites), bénéficiaires : définitions catégories objectives : accord du 21 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 4 juillet 2025, JORF du 1er août 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 . -
  • 10 juil. 2025
    Textes Attachés - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
             Préambule
             Chapitre Ier Généralités
             Chapitre II Conditions d'engagement. - Contrats
             Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
             Chapitre IV Durée du travail
             Chapitre V Congés
             Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
             Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
             Chapitre VIII Maladie. - Accident
             Chapitre IX Régime de complémentaire santé
             Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
             Chapitre XI Rupture du contrat de travail
             Chapitre XII Accords d'entreprise
             Chapitre XIII Commissions paritaires
             Chapitre XIV Développement du paritarisme
             Chapitre XV Dispositions diverses
             Annexes
                Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
                Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche
                Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
                Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
                Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                   Préambule
                   1. Création d'une CPPNI
                   2. Attributions
                   3. Composition
                   4. Fonctionnement
                   5. Conditions d'indemnisation des employeurs et des organisations de salariés et patronales participant à la CPPNI
                   6. Saisine d'une question d'interprétation
                   7. Transmission par les entreprises de leurs conventions
                   8. Rapport annuel d'activité
                   9. Entrée en vigueur et durée de l'accord
                   10. Révision
                   11. Dénonciation
                   12. Dépôt
                Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance
                   Chapitre Ier relatif à la convention
                   Chapitre II relatif à l'annexe III
                   Chapitre III Notification. - Entrée en vigueur et dépôt. - Extension
                Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
                Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019
                Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »)
                Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires
                   Préambule
                Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance
                   Préambule
                   Chapitre Ier Article II.4 du titre B de l'annexe III de la convention collective nationale du 16 décembre 2015
                   Chapitre II Entreprises de moins de 50 salariés
                   Chapitre III Notification.?Entrée en vigueur et dépôt.?Extension
                Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective
                   Préambule
                Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
                   I. Les engagements de la branche en appui aux entreprises
                   II. Les actions conduites dans les entreprises : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
                   III. Dispositions finales
             Textes Salaires
                Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)
                Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
                Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
                Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)
                Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)
                Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
                Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
                Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020
                Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels
                   Préambule
                Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022
                Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
                   Préambule
                Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
                Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels
          Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
             Préambule
             Annexe
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
  • Textes parus au JORF       JORF n°0113 du 14 mai 2017
          JORF n°0080 du 4 avril 2019
          JORF n°0257 du 5 novembre 2019
          JORF n°0300 du 27 décembre 2019
          JORF n°0047 du 25 février 2020
          JORF n°0061 du 12 mars 2020
          JORF n°0087 du 9 avril 2020
          JORF n°0237 du 29 septembre 2020
          JORF n°0304 du 17 décembre 2020
          JORF n°0002 du 4 janvier 2022
          JORF n°0157 du 8 juillet 2022
          JORF n°0005 du 6 janvier 2023
          JORF n°0051 du 1 mars 2023
          JORF n°0114 du 17 mai 2023
          JORF n°0244 du 20 octobre 2023
          JORF n°0076 du 30 mars 2024
          JORF n°0038 du 14 février 2025
          JORF n°0076 du 29 mars 2025
          JORF n°0085 du 9 avril 2025
          JORF n°0158 du 9 juillet 2025
          JORF n°0177 du 1 août 2025
  • Nouveautés       Accord n° 78
          Accord de salaires n°80 (National et Ile de France)
          Accord de salaires n°81 (National et Ile de France)
          Avenant n°02 visant a mettre a jour les regimes de prevoyance des collaborateurs salaries
          Avenant n°33 BTP-prevoyance (9 juin 2021)
          Accord salaires (12 janvier 2022)
          Accord metiers exposes a des risques professionnels (22 juillet 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Grille hiérarchique des E.T.A.M.
             ii. Grille hiérarchique des cadres
          b. Tableau des niveaux d'entrée dans la profession
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des ETAM des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
             ii. Salaires minima des cadres des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
             iii. Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
          d. Frais de déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait en jours sur l'année
             v. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés dont congé d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner le conjoint ou un enfant malade
                ◊ Absences exceptionnelles pour raisons personnelles
                ◊ Mise en disponibilité temporaire
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
             i. Déplacements de courte durée
             ii. Déplacements de longue durée
             iii. Déplacement du lieu de travail
                ◊ Déplacement n'entraînant pas de changement de résidence du salarié mais un éloignement
                ◊ Déplacement entraînant un changement de résidence
             iv. Logement
             v. Utilisation des véhicules
                ◊ Véhicule n'appartenant pas à l'employeur
                ◊ Véhicule appartenant à l'employeur
          b. Emploi hors métropole
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Conditions féminines
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement, télétravail, des personnes souffrant de dysménorrhée
             ii. Le processus d’assistance médicale à la procréation (AMP) ou de procréation médicalement assistée (PMA)
             iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire des non-cadres
             ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution de prévoyance du Régime E 1
             ii. Garanties
                ◊ Décès
                   · Capital-décès de base
                   · Rente de conjoint
                   · Rente éducation
                ◊ Maladie-invalidité
                   · Indemnités journalières
                   · Rente invalidité
                ◊ Chirurgie
                ◊ Forfaits naissance/parentalité et accouchement
                ◊ Maintien et cessation des garanties
             iii. Salaire de base
             iv. Cotisations
             v. Disposition issues du régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
                ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
                ◊ Base de calcul des prestations
                ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
                ◊ Capital décès
                   · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                   · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                   · Rente au conjoint survivant
                   · Rente éducation
                   · Obsèques famille
                ◊ Indemnités journalières
                ◊ Rente d'invalidité
                ◊ Forfait maternité
                ◊ Forfait parentalité
                ◊ Forfait accouchement
                ◊ Indemnités de fin de carrière
                ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
                ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
                · Bénéficiaire en cas de décès
             iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie indemnités journalières
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
                ◊ Garantie « Chirurgie »
             v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
                ◊ Capital en cas de décès accidentel
                ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
             vi. Régime de frais médicaux
                ◊ régimes de frais médicaux collectifs de BTP-PRÉVOYANCE
                ◊ Règlements de Surcomplémentaires « Amplitude »
                   · Règlement du régime des compléments Individuels de frais médicaux
                   · Règlement du régime des options individuelles d’extension familiale santé
             vii. Cotisations
                ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
                ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
                ◊ du régime supplémentaire mensualisation
                ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
                ◊ du régime de frais médicaux
                ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
                ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
             viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
                ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
                ◊ Frais médicaux
                ◊ Garantie en cas de décès
                ◊ Rente au conjoint survivant
                ◊ Rente d'éducation
             ix. Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
                ◊ Dispositions générales
          c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
             i. Institution de prévoyance du régime RNCP
             ii. Garanties
                · Forfait parentalité et accouchement
             iii. Cotisations
             iv. Maintien ou cessation des garanties
          d. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite