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Convention collective economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs — Brochure 3169, IDCC 3213

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3213
Brochure
3169
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Codes NAF / APE
7490A
Activité des économistes de la construction

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minimum des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213 — Accord du 8 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, effet le 11 juillet 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
  • 9 juin 2026
    Synthèse
    Maternité, conditions féminines — Accord du 8 avril 2026 non étendu, signataire : UN-TEC.
  • 9 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minimum des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213 — Accord du 8 avril 2026 non étendu, effet le lendemain du jour de la publication de l'arrêté d'extension au JORF ou le 1er jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois, signataire : UNTEC.
  • 10 avril 2026
    Synthèse
    Régime BTP-Prévoyance Ouvriers, garanties, cotisations, base de calcul des presta-tions — Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signa-taires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.

Qui est concerné par la convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :

  • Urbanisme métré collaborateurs salariés

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs
Code NAF Activité (INSEE)
7490A Activité des économistes de la construction

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives conseil et ingénierie

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
      • i. Grille hiérarchique des E.T.A.M.
      • ii. Grille hiérarchique des cadres
    • b. Tableau des niveaux d'entrée dans la profession
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima des ETAM des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
      • ii. Salaires minima des cadres des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
      • iii. Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
    • d. Frais de déplacements professionnels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Forfait en jours sur l'année
      • v. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés dont congé d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner le conjoint ou un enfant malade
      • ◊ Absences exceptionnelles pour raisons personnelles
      • ◊ Mise en disponibilité temporaire
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine
      • i. Déplacements de courte durée
      • ii. Déplacements de longue durée
      • ◊ Déplacement n'entraînant pas de changement de résidence du salarié mais un éloignement
      • ◊ Déplacement entraînant un changement de résidence
      • iv. Logement
      • v. Utilisation des véhicules
      • ◊ Véhicule n'appartenant pas à l'employeur
      • ◊ Véhicule appartenant à l'employeur
    • b. Emploi hors métropole
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Retraite complémentaire des non-cadres
      • ii. Retraite complémentaire des cadres et assimilés
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institution de prévoyance du Régime E 1
      • · Capital-décès de base
      • · Rente de conjoint
      • · Rente éducation
      • · Indemnités journalières
      • · Rente invalidité
      • ◊ Chirurgie
      • ◊ Forfaits naissance et accouchement
      • ◊ Maintien et cessation des garanties
      • iii. Salaire de base
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
      • ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
      • ◊ Base de calcul des prestations
      • ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
      • · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
      • · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
      • · Rente au conjoint survivant
      • · Obsèques famille
      • ◊ Indemnités journalières
      • ◊ Rente d'invalidité
      • ◊ Forfait maternité
      • ◊ Forfait parentalité
      • ◊ Forfait accouchement
      • ◊ Indemnités de fin de carrière
      • ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
      • ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
      • · Bénéficiaire en cas de décès
      • iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie indemnités journalières
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
      • ◊ Garantie « Chirurgie »
      • v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
      • ◊ Capital en cas de décès accidentel
      • ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
      • vi. Régime de frais médicaux
      • vii. Cotisations
      • ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
      • ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
      • ◊ du régime supplémentaire mensualisation
      • ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
      • ◊ du régime de frais médicaux
      • ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
      • ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
      • viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
      • ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
      • ◊ Frais médicaux
      • ◊ Garantie en cas de décès
      • ◊ Rente au conjoint survivant
      • ◊ Rente d'éducation
    • d. Garantie «frais de santé»
      • iv. Cotisations
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
      • i. Institution de prévoyance du régime RNCP
      • ii. Garanties
      • · Forfait parentalité et accouchement
      • iii. Cotisations
      • iv. Maintien ou cessation des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Chapitre Ier Généralités
    • Article 1er - Objet et durée de la convention
    • Article 2 - Suivi. - Révision. - Dénonciation
    • Article 3 - Liberté d'opinion et non-discrimination
    • Article 4 - Droit syndical
    • Article 5 - Règlement professionnel
  • Chapitre II Conditions d'engagement. - Contrats
    • Article 6 - Engagement du personnel
    • Article 7 - Période d'essai
    • Article 8 - Avantages individuels acquis
    • Article 9 - Modifications en cours de contrat
    • Article 10 - Modification de la situation juridique de l'employeur
  • Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
    • Article 11 - Classification des emplois
    • Article 12 - Définitions générales des critères
    • Article 13 - Description des niveaux de classification
    • Article 14 - Salaires
    • Article 15 - Prime d'ancienneté
    • Article 16 - Grille des salaires minima
    • Article 17 - Cadres
    • Article 18 - Méthode de classement
    • Article 19 - Evolution de carrière
    • Article 20 - Apprentissage
  • Chapitre IV Durée du travail
    • Article 21 - Durée du travail et heures supplémentaires
    • Article 22 - Travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
    • Article 23 - Forfait en jours
  • Chapitre V Congés
    • Article 24 - Congés payés annuels
    • Article 25 - Congés pour événements familiaux
    • Article 26 - Congés sans solde
    • Article 27 - Maternité
    • Article 28 - Obligations militaires
  • Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
    • Article 29 - Déplacements de courte durée
    • Article 30 - Déplacements de longue durée
    • Article 31 - Déplacement du lieu de travail
    • Article 32 - Utilisation des véhicules
    • Article 33 - Déplacements des salariés hors de France métropolitaine
  • Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 34 - Préambule
    • Article 35 - Professionnalisation
    • Article 36 - Plan de formation
    • Article 37 - Droit individuel à la formation
    • Article 38 - Compte personnel de formation
    • Article 39 - Versement des contributions
    • Article 40 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 41 - Entretien professionnel
    • Article 42 - Passeport orientation et formation
    • Article 43 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience. - Jury. - VAE
    • Article 44 - Diffusion de l'information
  • Chapitre VIII Maladie. - Accident
    • Article 45 - Maladie. - Accident
    • Article 46 - Licenciement
    • Article 47 - Indemnisation
    • Article 48 - Régime de prévoyance
  • Chapitre IX Régime de complémentaire santé
    • Article 49 - Objet
    • Article 50 - Champ d'application
    • Article 51 - Bénéficiaires
    • Article 52 - Dispenses d'affiliation
    • Article 53 - Garanties
    • Article 54 - Financement du régime
    • Article 55 - Période de suspension du contrat de travail
    • Article 56 - Maintien des garanties
    • Article 57 - Gestion du régime
  • Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
    • Article 58 - Régime général
    • Article 59 - Retraite du personnel d'encadrement et assimilés
    • Article 60 - Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés.
    • Article 61 - Régime de retraite des salariés non cadres
    • Article 62 - Régime de prévoyance des salariés non cadres
    • Article 63
    • Article 64 - Clause de revalorisation
  • Chapitre XI Rupture du contrat de travail
    • Article 65 - Rupture du contrat de travail
    • Article 66 - Conditions particulières de préavis
    • Article 67 - Licenciement
    • Article 68 - Indemnités de licenciement
    • Article 69 - Allocation de fin de carrière
  • Chapitre XII Accords d'entreprise
    • Article 70 - Thèmes ouverts à la négociation
    • Article 71 - Négociation avec les délégués syndicaux
    • Article 72 - Négociation avec les représentants élus du personnel
    • Article 73 - Négociation avec un salarié mandaté
    • Article 74 - Saisine de la commission
    • Article 75 - Décisions de la commission
    • Article 76 - Notification des décisions
  • Chapitre XIII Commissions paritaires
    • Article 77 - Dispositions générales
  • Chapitre XIV Développement du paritarisme
    • Article 78 - Fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
    • Article 79 - Financement du FFDP
  • Chapitre XV Dispositions diverses
    • Article 80 - Dépôt de la présente convention
    • Article 81 - Adhésion
    • Article 82 - Extension
    • Article 83 - Force obligatoire
    • Article 84 - Annexes à la présente convention
  • Annexes
    • Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
    • Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche
      • Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche
      • Article 1er - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés
      • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés
      • Article 3 - Prise en charge par l'OCA-PL
      • Article 4 - Compte personnel de formation
    • Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
      • Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
    • Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction
  • Annexe
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
      • Chapitre Ier
      • Chapitre II
      • Chapitre III
      • Chapitre IV
      • Chapitre V
    • Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • 1. Création d'une CPPNI
      • 2. Attributions
      • 3. Composition
      • 4. Fonctionnement
      • 5. Conditions d'indemnisation des employeurs et des organisations de salariés et patronales participant à la CPPNI
      • 6. Saisine d'une question d'interprétation
      • 7. Transmission par les entreprises de leurs conventions
      • 8. Rapport annuel d'activité
      • 9. Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • 10. Révision
      • 11. Dénonciation
      • 12. Dépôt
    • Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance
      • Chapitre Ier relatif à la convention
      • Chapitre II relatif à l'annexe III
      • Chapitre III Notification. - Entrée en vigueur et dépôt. - Extension
    • Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
      • Article 1er - Champ d'application du présent accord
      • Article 2 - Modalités de financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)
      • Article 3 - Durée du présent accord
      • Article 4 - Suivi du présent accord
      • Article 5 - Formalités. - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
      • I. - Objet. - Cadre juridique et champ d'application
        • Article 1er - Objet et cadre juridique
        • Article 2 - Champ d'application de la future convention
      • II. - Mise en place des commissions paritaires nationales
        • A. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 3 - Composition et répartition des sièges de la commission
          • Article 4 - Missions
        • B. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 5 - Composition et répartition des sièges de la commission
          • Article 6 - Missions
      • III. - Fonctionnement de la CPPNI et de la CPNEFP
        • Article 7 - Coprésidence des commissions paritaires nationales
        • Article 8 - Principe de prise des décisions
        • Article 9 - Secrétariat
        • Article 10 - Réunions
        • Article 11 - Calendrier des négociations
        • Article 12 - Établissement de l'ordre du jour et convocation
        • Article 13 - Relevé des décisions
        • Article 14 - Contributions des organisations syndicales et patronales
        • Article 15 - Financement du paritarisme et prise en charge des frais
      • IV. - Méthode de négociation
        • Article 16 - Thèmes et étapes de négociation
      • V. - Remplacement des stipulations conventionnelles des branches existantes
        • Article 17 - Branche de rattachement
      • VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 18 - Dispositions spécifiques aux TPE
      • VII. - Durée de l'accord. - Dépôt. - Publicité. - Extension
        • Article 19 - Durée de l'accord
        • Article 20 - Dépôt publicité. - Extension
    • Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Article 1er - Règles conventionnelles
      • Article 2 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543)
      • Article 3 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
      • Article 6 - Dispositions spécifiques TPE
      • Article 7 - Durée, extension
    • Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 8
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 4 - Durée de l'accord. Publicité. Dépôt. Extension. Révision. Dénonciation
    • Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Tableaux des garanties
    • Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3
        • Article 3 - Modification de l'article 5
        • Article 4 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 5 - Durée de l'accord. Publicité. Dépôt. Extension. Révision. Dénonciation
    • Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)
    • Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)
    • Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
    • Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France)
    • Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France)
    • Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)
    • Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 7 - Durée de l'accord. Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022
      • Article 2 - Salaire minimum conventionnel du niveau I (IDCC 2543)
      • Article 3 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 2543)
      • Article 8
    • Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
      • Préambule
        • Article 4 - Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Égalité de rémunération entre hommes et femmes
        • Article 7 - Dispositions spécifiques TPE
        • Article 8 - Durée de l'accord. Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord

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Minimum conventionnel

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Questions fréquentes — convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs ?
La convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs porte le numéro IDCC 3213 et le numéro de brochure JO 3169.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : economistes de la construction et metreurs-verificateurs (collaborateurs salaries).

La convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 10 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs ?
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