Convention collective nationale de la production cinématographique – IDCC 3097

Convention collective nationale de la production cinématographique

IDCC
3097
Brochure
3376
État
En vigueur étendu
Métiers
Production cinématographique (19 janvier 2012)
Codes NAF / APE
5911B - 5911C

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 déc. 2025
    Salaires minima garantis des salariés attachés à l’activité permanente de l’entreprise (Annexes IV-A et IV-B du Titre IV) : Avenant du 26 mars 2025 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2025 pour les entreprises adhérentes d’API ou SPI ou UPC et, pour les non adhérentes, le 1er jour du mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JORF. -
  • 23 déc. 2025
    Classification de la Production cinématographique (fonctions du Titre II aussi applicables aux techniciens collaborant à la réalisation des films): Avenant du 26 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant publication de son arrêté d’extension au JORF, signataires : SPI, API et UPC. -
  • 23 déc. 2025
    Salaires minima garanties de la Production cinématographique (annexes I, II, III et III bis du Titre II): Avenant du 26 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant publication de son arrêté d’extension au JORF, signataires : SPI, API et UPC. -
  • 17 déc. 2025
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique
  • 17 déc. 2025
    Textes Attachés - Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT

Contenu de la convention collective

2026

Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
    Titre Ier Dispositions communes
    Titre II Techniciens de la production cinématographique
    Titre III Salariés de l'équipe artistique
    Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
    ANNEXES
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)