Convention collective personnel au sol - transport aérien — Brochure 3177, IDCC 275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
- IDCC
- 275
- Brochure
- 3177
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 mai 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre
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Textes Attachés — Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre
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Régime de prévoyance du personnel non-cadre, bénéficiaires, garanties minimales obligatoires, salaire de référence pour les prestations, portabilité, répartition du taux de cotisation et organismes assureurs — accord du 22 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026, applicable le 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter du 12 avril 2026 et ce, jusqu'au 31 décembre 2028.
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JORFJORF n°0085 du 10 avril 2026 — Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
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Régime de prévoyance du personnel non-cadre, bénéficiaires, garanties minimales obligatoires, salaire de référence pour les prestations, portabilité, répartition du taux de cotisation et organismes assureurs — accord du 22 décembre 2025 non étendu, applicable le 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à la FNAM, et, pour les non adhérentes, à compter d'1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF et ce, jusqu'au 31 décembre 2028.
Qui est concerné par la convention collective Personnel au sol - transport aérien ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Avion
- aviation
- charter
- avion-taxi
- services aéroportuaires d´assistance en escale
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3316Z | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux |
| 5110Z | Transports aériens de passagers |
| 5121Z | Transports aériens de fret |
| 5223Z | Services auxiliaires des transports aériens |
| 5629A | Restauration collective sous contrat |
| 7739Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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