Convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii — Brochure 3332, IDCC 2564
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
- IDCC
- 2564
- Brochure
- 3332
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 8 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2026 — Avenant n° 91 du 6 janvier 20264 non étendu, signataire : SNVEL.
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JORFJORF n°0038 du 14 février 2025 — Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)
-
Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 — Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025.
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JORFJORF n°0019 du 24 janvier 2024 — Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564)
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Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 — Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024.
Qui est concerné par la convention collective veterinaires-praticiens-salaries-annexe-vii ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :
- Vétérinaires à domicile
- centres de soins des associations de protection animale
- cliniques et centres hospitaliers vétérinaires
- chirurgie des animaux
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 7500Z | Activités vétérinaires |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités hospitalières
- Cabinets dentaires — IDCC 1619
- Cabinets et cliniques veterinaires — IDCC 1875
- Centres de lutte contre le cancer — IDCC 2046
- Établissements privés de santé non lucratif — IDCC 29
- hospitalisation-privée — IDCC 2264
- Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers — IDCC 959
- Omnipraticiens – centres de santé miniers — IDCC 2727
- Personnel cabinets médicaux — IDCC 1147
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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