Convention collective chaînes thématiques — Brochure 3319, IDCC 2411
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017
- IDCC
- 2411
- Brochure
- 3319
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 11 septembre 2020
Dernières mises à jour de la convention
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Classification et révision de la CCN — Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification.
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JORFJORF n°0131 du 30 mai 2020 — Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
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JORFJORF n°0097 du 21 avril 2020 — Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
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Salaires minima à compter du 1er mai 2019 — Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV.
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Textes Salaires — Salaires minima au 1er mai 2019
Qui est concerné par la convention collective Chaînes thématiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :
- Télévision à programme spécifique ou destinée à catégorie particulière de population. Jeux
- concerts
- clips musicaux
- sport
- fiction
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
| 6020B | Edition de chaînes thématiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives audiovisuel et médias
- Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
- Artistes‑interprètes TV — IDCC 1734
- Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques — IDCC 892
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
- Production audiovisuelle — IDCC 2642
- Production cinématographique — IDCC 3097
- Production de films d'animation — IDCC 2412
- Radiodiffusion — IDCC 1922
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Pensé pour l'impression
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Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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