Convention collective des chaînes thématiques – avenant n° 4 (19 juin 2017) – IDCC 2411, brochure 3319
Convention collective nationale des chaînes thématiques – avenant n° 4 du 19 juin 2017
Chaînes thématiques - IDCC 2411 - 3319
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Dernières mises à jour de la convention collective
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2 juin 2020Classification et révision de la CCN : Avenant n° 4 du 19 juin 2017 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet au 1er juillet 2017 mais les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place la Classification. -
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30 mai 2020JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
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21 avr. 2020JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) -
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21 avr. 2020Salaires minima à compter du 1er mai 2019 : Accord du 10 avril 2019 étendu par l'arrêté du 9 avril 2020, JORF du 21 avril 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire ACCeS et Locales TV. -
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8 oct. 2019Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2019
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 79 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Relations collectives de travail
Titre III Classifications et rémunérations
Titre IV Contrat de travail
Titre V Congés
Titre VI Maladie. - Accident. - Maternité
Titre VII Durée et aménagement du temps de travail
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
Préambule
Titre X Dispositions finales
Annexe I
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Relations collectives de travail
TITRE III : Contrat de travail
TITRE IV : Classifications et rémunérations
TITRE V : Congés
TITRE VI : Couverture sociale
TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail
TITRE VIII : Formation professionnelle
TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
Préambule
TITRE X : Dispositions finales
ANNEXE I : Définition des fonctions
Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance
Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application
Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention
Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
I. - Rappel de la composition et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
II. - Règlement intérieur
Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
1. Favoriser l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée
2. Assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
3. Atteindre et maintenir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007
Salaires minima au 1er mars 2007
Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2)
Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011
Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012
Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016
Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0072 du 26 mars 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0186 du 11 août 2013
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification
- a. Filière b. Niveaux
c. Les échelons
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels bruts garantis
b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
c. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durées maximales du travail
◊ Pause
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Astreintes
iii. Temps partiel
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
v. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Absences pour enfant malade
iv. Absences pour la rentrée scolaire
v. Congés supplémentaire
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnelle et de l'accident non professionnel
ii. Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations prè et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Définitions
iv. Garanties
◊ Décès
◊ Décès suite à un accident
◊ Invalidité absolue et définitive
◊ Rente éducation
◊ Décès du conjoint survivant (double effet)
◊ Arrêt de travail
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (dispositions exclues de l'extension)
- XII. Dispositions spécifiques applicables aux salariés sous CDD d'usage a. Contrat de travail
i. Activités pouvant justifier le recours au CDD d'usage
ii. Conclusion du contrat (dispositions non étendues)
iii. Durée de l'engagement (dispositions non étendues)
iv. Période d'essai (dispositions non étendues)
b. Classification
c. Salaires et indemnités
i. Salaires journaliers minima garantis
ii. Majorations (dispositions non étendues)
d. Durée du travail (dispositions non étendues)
i. Durée quotidienne
ii. Temps de pause
iii. Repos quotidien
iv. Heures de dépassement
v. Heures supplémentaires
vi. Durées maximales du travail
vii. Travail de nuit
e. Repos et jours fériés (dispositions non étendues)
i. Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
f. Congés (dispositions non étendues)
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
g. Accident du travail (dispositions non étendues)
h. Prévoyance et retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
· Assiette de cotisation
· Répartition du taux de cotisation
· Taux de cotisation
v. Maintien des garanties prévoyance