Retraite (départ volontaire, mise à la retraite, allocation fin de carrière) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
Indemnité départ à la retraite (allocation de fin de carrière) | |
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Mode | Calcul |
Mise à la retraite par l’employeur | 15% de la moyenne du salaire brut des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois (retenir la méthode la plus favorable). |
Départ volontaire du salarié | 12,50% de la moyenne du salaire brut des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois (retenir la méthode la plus favorable). |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient
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