Convention collective nationale du thermalisme – Brochure 3298, IDCC 2104
Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999
Thermalisme – - IDCC 2104 - 3298
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 nov. 2025Textes Attachés - Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
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14 sept. 2023Textes Attachés - Régime de prévoyance
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7 juin 2023Textes Attachés - Classification et rémunération des emplois
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7 juin 2023Textes Attachés - Régime de prévoyance
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17 mai 2023Textes Attachés - Complémentaire santé pour les établissements thermaux
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 175 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
Titre Ier : Dispositions générales
I. - Préambule
II. - Champ d'application
III. - Durée
IV. - Révision
V. - Dénonciation
VI. - Avantages acquis
IX. - Révision des salaires et de la classification
Titre II : Droit syndical
I. - Liberté d'opinion et liberté syndicale
II. - Exercice du droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
I. - Délégués du personnel
II. - Comité d'entreprise
III. - Comité d'établissement et comité central d'entreprise
Titre IV : Embauche
I. - Formalités et conditions générales d'embauche
II. - Vacance de poste
IV. - Période d'essai
V. - Aptitude médicale
VI. - Les travailleurs handicapés
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
I. - Durée hebdomadaire du travail
II. - Durée quotidienne du travail
III. - Amplitude du travail
IV. - Repos hebdomadaire
V. - Heures supplémentaires
VI. - Les contrats à temps partiel
VII. - Astreinte (1)
Titre VIII : Contrats de travail
I. - Le contrat à durée indéterminée
II. - Le contrat à durée déterminée
III. - Le contrat saisonnier
IV. - Les contrats conclus avec des personnels extérieurs à l'entreprise
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
I. - Préavis. - Démission ou licenciement
II. - Licenciement
III. - Priorité de réembauche
IV. - Départ à la retraite
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
A. - Congés payés
I. - Durée des congés payés
II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
III. - Périodes non assimilées à un temps de travail effectif
IV. - Modalités et période de prise des congés
V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de départ
VI. - Salariés saisonniers
VII. - Salariés à temps partiel
VIII. - Congés des jeunes mères de famille
IX. - Congés payés et maladie
X. - Indemnité de congé
XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de travail
B. - Autres congés
I. - Congés de maternité et d'adoption
II. - Congé parental d'éducation
III. - Congés pour enfants malades
C. - Jours fériés
I. - 1er Mai
II. - Autres jours fériés
D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ou exceptionnels (en jours ouvrés)
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
A. - Principes
B. - Définition des emplois thermaux
I. - Filière soins
II. - Filière administrative et commerciale
III. - Filière technique
C. - Grille de classification et de rémunération
Titre XII : Accord de prévoyance
Textes Attachés
Accord national professionnel du 27 avril 1993 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires.
Périodicité et cadre de fonctionnement
Indemnisation des salaires
Indemnisation des frais
Modalités
Entrée en vigueur
Avenant du 18 octobre 1999 relatif à la date d'entrée en vigueur de la CCN
Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance
ACCORD DE PRÉVOYANCE
Préambule
Incapacité temporaire
Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
Décès - Rente éducation
Financement du régime de protection sociale complémentaire
Annexe du 29 novembre 1999 relative au contrat de garanties collectives
Champ d'application
Assiette des cotisations
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Contrôle médical
Dévolution du capital décès
Délais de prescription
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Avenant n° 3 bis du 11 avril 2000 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 29 février 2000
Avenant du 22 octobre 2001 relatif à l'ARTT
TITRE Ier : Fixation de la nouvelle durée du travail et catégories de personnels concernées
TITRE II : Modalités d'organisation et de décompte du temps de travail
TITRE III : Heures supplémentaires
TITRE IV : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
TITRE V : Compte épargne-temps
TITRE VI : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
TITRE VII : Commission paritaire nationale de suivi
Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance
Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux
Grille de classification
Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier : Le plan de formation
Actions d'adaptation au poste de travail
Actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi
Actions de développement des compétences
Nombre d'heures effectuées hors temps de travail
Chapitre II : Contrats de professionnalisation
Chapitre III : Périodes de professionnalisation
Chapitre IV : Tutorat
Chapitre V : Dispositions relatives au droit individuel à la formation
Chapitre VI : Observatoire
Chapitre VII : Entretien professionnel passeport formation
Entretien professionnel
Passeport formation
Bilan de compétence
Chapitre VIII : Dispositions finales
Désignation d'un OPCA
Répartition financière de la contribution de professionnalisation
Durée
Révision
Dénonciation
Suivi de l'accord
Portée de l'accord
Extension
Guide de l'entretien professionnel
Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires
Avenant n° 15 du 9 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires
Avenant n° 12 bis du 28 avril 2009 relatif à la surveillance médicale renforcée
Accord du 16 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre I Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi
Chapitre IV Dispositions finales
Adhésion par lettre du 4 mars 2014 de la CFDT santé sociaux à la convention collective nationale
Accord du 12 juin 2014 instituant la commission de validation des accords d'entreprise
Annexe
Accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée
Dispositions spécifiques aux contrats intermittents à durée indéterminée (CDII)
Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
Dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours
Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Plan de formation
Chapitre II Contrats de professionnalisation
Chapitre III Périodes de professionnalisation
Chapitre IV Tutorat
Chapitre V Dispositions relatives au compte personnel formation
Chapitre VI Observatoire
Chapitre VII Entretien professionnel passeport formation
Chapitre VIII Dispositions finales
Annexe Guide de l'entretien professionnel
Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois
Préambule
Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI
Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
Préambule
Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI
Préambule
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)
Annexes
Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale
Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
Chapitre II Accord de participation
Préambule
Chapitre III Accord d'intéressement
Préambule
Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
Préambule
Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
1. Préambule
2. Champ d'application
3. Définition du contrat saisonnier
4. Contrats successifs
5. Ancienneté dans le contrat
6. Droit à la reconduction
7. Priorité de réembauche
8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
9. Conditions et calendrier de réembauche
10. Durée de l'accord
11. Entrée en vigueur
12. Révision
13. Dénonciation
14. Dépôt et publicité
Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
Préambule
Titre 1er Champ d'application de l'accord
Titre 2 Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
Titre 3 Application de l'accord et suivi
Titre 4 Dispositions finales
Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires
Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance
Protocole de comptes prévoyance du 7 décembre 2021 relatif aux comptes de résultats techniques annuels
Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI
Préambule
Annexes
Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux
Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux
Préambule
Annexes
Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
Préambule
Titre Ier Préliminaire
Titre II La grille de classification
Titre III La rémunération
Titre IV Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 24 avril 2023 à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance
Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
Textes Salaires
Avenant n° 10 du 8 janvier 2003 relatif aux salaires
Salaires au 1er janvier 2003
Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
Grille des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2007
Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009
Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011
Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 19 du 1er septembre 2011 relatif à l'indemnisation des négociateurs
Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012
Avenant n° 21 du 28 février 2013 relatif à la revalorisation de la grille des salaires pour l'année 2013
Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014
Avenant n° 25 du 29 janvier 2015 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2015
Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017
Avenant n° 30 du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
Avenant du 7 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux
Avenant du 25 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
- Textes parus au JORF JORF n°0047 du 25 février 2011
JORF n°0148 du 28 juin 2011
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0267 du 18 novembre 2015
JORF n°0095 du 22 avril 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0184 du 9 août 2019
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrats saisonniers
b. Période d'essai
i. CDI
ii. CDD
- IV. Classification a. Dispositions étendues
b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
i. Filière soins
◊ Emplois thermaux
◊ Emplois para-thermaux
ii. Filière administratives
iii. Filière technique
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
ii. Eléments de comparaison
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Cas particulier des cadres
◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
◊ Les cadres intermédiaires
◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
iii. Astreinte
iv. Heures supplémentaires
v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
◊ Attribution dans une période de 4 semaines
◊ Attribution dans le cadre annuel
vi. Modulation
vii. Travail intermittent
viii. Travail à temps partiel
ix. Forfait en jours sur lannée salariés autonomes
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Indemnisation
ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Taux de cotisation
c. Régime complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions de la mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnités