Convention collective négoce et Prestations Domaines Médico-techniques - IDCC 1982 - 3286

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

IDCC
1982
Brochure
3286
État
En vigueur étendu
Métiers
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Codes NAF / APE
4774Z - 7729Z - 4774Z - 7729Z

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 avril 1997
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Classification
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (67 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 nov. 2025
    Période d'essai : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. -
  • 24 nov. 2025
    Congés pour évènements personnels : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. -
  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) -
  • 7 oct. 2025
    Textes Attachés - Modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective
  • 4 oct. 2025
    Textes Attachés - Classification des emplois