Convention collective organismes de tourisme a but non lucratif
  • IDCC 1909
  • Brochure 3175

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

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Social ORGANISMES DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF En vigueur étendu
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  • IDCC
    1909
  • Brochure
    3175
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Organismes de tourisme
  • Codes NAF / APE
    7911Z - 7912Z - 7990Z - 8413Z - 9004Z - 9499Z - 7911Z - 7912Z - 7990Z - 8413Z - 9004Z - 9499Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 nov. 2022
    Compte personnel de formation (CPF), abondements conventionnels du CPF : Accord n° 37 du 12 juillet 2022 non étendu, effet le 25 octobre 2022, employeurs signataires : ADN Tourisme et FNGF. -
  • 20 sept. 2022
    Textes Attachés - Activité partielle longue durée (APLD)
  • 17 sept. 2022
    Textes Salaires - Valeur du point au 1er juin 2022
  • 16 sept. 2022
    JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, modification du dispositif APLD : Accord n° 32 du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, effet à compter du 16 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 février 1996
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre III : Représentation du personnel
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre IV : Contrats de travail
    Chapitre V : Indemnités
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Rémunération
    Chapitre VIII : Prévoyance
    Chapitre IX : Congés
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre XI : Interprétation, conciliation
    Chapitre XII : Qualification des emplois
    Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
    Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDI d’opération
                ◊ Champ d’application : structures et activités concernées
                ◊ Durée de la mission
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ Les contreparties dont la rémunération
                ◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l’opération
          b. Période d'essai
             i. CDI
             ii. CDD
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grilles de qualification des emplois
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise et techniciens
             iii. Cadres
          b. Grilles de classification des emplois et indices planchers
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Salaires minima, valeur du point
             ii. Salaire minima, grilles
             iii. Salaire de base des guides
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration des heures supplémentaires
          d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
             i. Dispositions communes
             ii. Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
             iv. Travail de nuit
          e. Gratification
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Temps de travail effectif
             iii. Réduction du temps de travail
                ◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Saisonnalité
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
             iv. Heures supplémentaires
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures
                ◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
             vi. Dispositif de l’ activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés payés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Maladie en cours de congé payé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congé sans solde
                ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Cessation du CET
  • VII. Déplacements professionnels       a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
          b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
             i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
             ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
             iii. Modalités des remboursements
             iv. Remboursement kilométrique
             v. Repos compensateur
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Rémunération
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des formations éligibles
          f. L'apprentissage
             i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
             ii. Public visé
             iii. Durée du contrat
             iv. Rémunération
          g. L'entretien professionnel
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé parental
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé       a. Régime de prévoyance
             i. Régime de prévoyance des salariés non cadres
             ii. Régime de prévoyance des salariés cadres
          b. Couverture santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis réciproque
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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