Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

SOCIAL organismes de tourisme a but non lucratif - IDCC 1909 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1909
Métiers
Organismes de tourisme
Numéro de brochure JO
3175
Code NAF/APE
7911Z, 7912Z, 7990Z, 8413Z, 9004Z, 9499Z, 7911Z, 7912Z, 7990Z, 8413Z, 9004Z, 9499Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 déc. 2019 - JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
  • 11 déc. 2019 - Indemnité licenciement et de fin de carrière (retraite) : Avenant n° 25 du 17 juillet 2018, étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, quel que soit l'effectif. -
  • 11 déc. 2019 - CDI d'Opération : Accord du 6 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2019, JORF du 11 décembre 2019, effet à compter du 16 janvier 2019 pour une durée de 5 ans, quel que soit l'effectif. -
  • 14 sept. 2019 - Textes Attachés - AFDAS (OPCO)
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 février 1996
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre III : Représentation du personnel
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre IV : Contrats de travail
    Chapitre V : Indemnités
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Rémunération
    Chapitre VIII : Prévoyance
    Chapitre IX : Congés
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre XI : Interprétation, conciliation
    Chapitre XII : Qualification des emplois
    Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
    Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
  • Textes Attachés (33 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. CDI d’opération
            ◊ Champ d’application : structures et activités concernées
            ◊ Durée de la mission
            ◊ Le contrat de travail
            ◊ Les contreparties dont la rémunération
            ◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
            ◊ Licenciements
              · Licenciement en raison de la réalisation de l’opération
              · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l’opération
        b. Période d'essai
          i. CDI
          ii. CDD
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Grilles de qualification des emplois
          i. Employés
          ii. Agents de maîtrise et techniciens
          iii. Cadres
        b. Grilles de classification des emplois et indices planchers
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire de base
          i. Salaires minima, valeur du point
          ii. Salaire minima, grilles
          iii. Salaire de base des guides
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration des heures supplémentaires
        d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
          i. Dispositions communes
          ii. Travail du dimanche
          iii. Jours fériés
          iv. Travail de nuit
        e. Gratification
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Temps de travail effectif
          iii. Réduction du temps de travail
            ◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
            ◊ Modalités de mise en œuvre de la RTT
            ◊ Saisonnalité
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
          iv. Heures supplémentaires
          v. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures
            ◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés payés
            ◊ Fractionnement
            ◊ Maladie en cours de congé payé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congé sans solde
            ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
          iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Cessation du CET
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
        b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
          i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
          ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
          iii. Modalités des remboursements
          iv. Remboursement kilométrique
          v. Repos compensateur
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Rémunération
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. L'apprentissage
          i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
          ii. Public visé
          iii. Durée du contrat
          iv. Rémunération
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie ou accident
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Congé parental
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé
        a. Régime de prévoyance
          i. Régime de prévoyance des salariés non cadres
          ii. Régime de prévoyance des salariés cadres
        b. Couverture santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis réciproque
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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