Convention collective organismes de tourisme - IDCC 1909 - 3175

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

IDCC
1909
Brochure
3175
État
En vigueur étendu
Métiers
Organismes de tourisme
Codes NAF / APE
7911Z - 7912Z - 7990Z - 8413Z - 9004Z - 9499Z - 7911Z - 7912Z - 7990Z - 8413Z - 9004Z - 9499Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 février 1996
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre III : Représentation du personnel
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre IV : Contrats de travail
    Chapitre V : Indemnités
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Rémunération
    Chapitre VIII : Prévoyance
    Chapitre IX : Congés
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre X : Formation professionnelle
    Chapitre XI : Interprétation, conciliation
    Chapitre XII : Qualification des emplois
    Nouveau Chapitre XII : Classification
    Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
    Chapitre XIV : Interprétation - Conciliation
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDI d'opération
                ◊ Champ d'application : structures et activités concernées
                ◊ Durée de la mission
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ Les contreparties dont la rémunération
                ◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la réalisation de l'opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l'opération
             iii. CDD usage des guides-conférenciers
                ◊ Bénéficiaires du CDD d’usage
                ◊ Conditions de recours au CDD d’usage
                ◊ Conclusion du CDD d’usage
                ◊ Terme du CDD d’usage
                ◊ Ancienneté
                ◊ Contreparties
          b. Période d'essai
             i. CDI
             ii. CDD
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grilles de qualification des emplois
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise et techniciens
             iii. Cadres
          b. Grilles indiciaires modifiées
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Salaires minima, valeur du point
             ii. Salaire minima, grilles
             iii. Salaire de base des guides
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration des heures supplémentaires
          d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
             i. Dispositions communes
             ii. Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
             iv. Travail de nuit
          e. Gratification
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Temps de travail effectif
             iii. Réduction du temps de travail
                ◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Saisonnalité
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
             iv. Heures supplémentaires
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
             vi. Dispositif de l' activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés payés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Maladie en cours de congé payé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congé sans solde
                ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Cessation du CET
  • VII. Déplacements professionnels       a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
          b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
             i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
             ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
             iii. Modalités des remboursements
             iv. Remboursement kilométrique
             v. Repos compensateur
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Rémunération
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des formations éligibles
          f. L'apprentissage
             i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
             ii. Public visé
             iii. Durée du contrat
             iv. Rémunération
          g. L'entretien professionnel
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé parental
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé       a. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          b. Couverture santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis réciproque
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 avr. 2024
    Textes Attachés - Contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
  • 4 avr. 2024
    CDD d'usage des guides-conférenciers : Accord n° 40 du 19 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, effet à compter du 4 avril 2024. -
  • 3 avr. 2024
    JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
  • 7 févr. 2024
    JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 29 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
  • 7 févr. 2024
    Classification, revalorisation d'indices , Salaires (valeur du point d'indice et grille) : Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2024. -