Convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (Brochure 3282, IDCC 1875)
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés) -
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26 déc. 2025Frais de santé, garanties (régime de base obligatoire), cotisations : Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, effet le 1er janvier 2024. -
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28 oct. 2025Textes Attachés - Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
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20 oct. 2025Frais de santé, garanties (régime de base obligatoire), cotisations : Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataire : SNVEL. -
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Révision
Dénonciation
Avantages acquis
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
Sections syndicales et délégués syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
Titre III : Conclusion du contrat de travail
Sécurité, hygiène : médecine du travail
Egalité professionnelle
Travailleurs handicapés
Modalités d'embauche
Contrat à durée déterminée
Travail à temps partiel
Période d'essai
Titre IV : Exécution du contrat
Obligations générales
Durée et amplitude du travail
Heures complémentaires
Heures supplémentaires
Repos compensateur de remplacement
Cycle de travail
Modulation
Contrepartie obligatoire en repos
Service continu
Indemnités pour service de nuit
Travail de nuit
Garde et astreinte, définition
Indemnisation de la garde
Indemnisation de l'astreinte à domicile
Ancienneté
Droit à congés
Congés payés
Fixation des congés payés
Maladie pendant les congés
Travail effectif et congés payés
Temps partiel et congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Fêtes légales et jours fériés
Journée de solidarité
Congés pour événements familiaux
Congé de paternité
Journée d'appel de préparation de défense
Congés exceptionnels
Congé pour proche ou enfant malade
Congé de présence parentale
Congés de maternité ou d'adoption
Grossesse et suspension du contrat
Grossesse et licenciement
Grossesse et démission
Congé parental
Maladie et accident du travail
Maladie et remplacement
Prévoyance maladie - décès
Salaire minimum
Avantages en nature
Titre V : Rupture du contrat de travail
Délai-congé ou préavis
Indemnités de préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnités de licenciement
Mise à la retraite
Titre VI : Règlement des conflits
Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
Titre VII : Formation professionnelle
Préambule
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
Fonctionnement
Révision
Dénonciation
Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Préambule
Champ d'application
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie incapacité permanente professionnelle
Garantie invalidité
Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
Garantie rente éducation
Enfants à charge-Définition
Garantie rente de conjoint
Revalorisation
Maintien de la garantie décès
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Adhésion
Effet. - Durée
Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif a? la convergence des régimes de prévoyance
Préambule
Annexe IV Régime de prévoyance
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
Préambule
Champ d'application
Personnel bénéficiaire
Durée de l'accord et dénonciation
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Contrôle des horaires effectués
Pause obligatoire et repos quotidien
Habillage et déshabillage
Gardes et urgences
Rémunération
Heures supplémentaires
Salariés à temps partiel
Dispositions pour les salariés cadres
Engagements relatifs à l'embauche
Suivi de l'accord
Dépôts et entrée en vigueur
Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
Préambule
Champ d'application
Personnel bénéficiaire
Durée de l'accord de dénonciation
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre
Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres
Pause obligatoire et repos quotidien
Habillage et déshabillage
Gardes et urgences
Rémunération
Heures supplémentaires
Salariés à temps partiel
Engagements relatifs à l'embauche
Suivi de l'acccord
Dépôt et entrée en vigueur
Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Versement des contributions
Dispositifs de formation des personnels non vétérinaires
Droit individuel à la formation
Validation des acquis de l'expérience Public concerné
Dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
Les faits
Interprétation
Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
Préambule
Annexes
Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Chapitre IV : Application et suivi de l'accord
Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
Annexe
Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Annexe I
Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)
Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
Préambule
Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
Préambule
Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Préambule
Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
Préambule
Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
Préambule
Annexe
Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
Préambule
Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et a? la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2025
Valeur du point conventionnel
Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)
Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023
Valeur du point conventionnel
Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
Valeur du point conventionnel
Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0300 du 28 décembre 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0078 du 2 avril 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0097 du 24 avril 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0247 du 23 octobre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0286 du 8 décembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0048 du 26 février 2013
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0051 du 1 mars 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0110 du 15 mai 2018
JORF n°0168 du 24 juillet 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0039 du 15 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0111 du 6 mai 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0223 du 24 septembre 2021
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0102 du 3 mai 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0296 du 22 décembre 2022
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0249 du 19 octobre 2024
JORF n°0277 du 23 novembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 60 salaires (VP) au 01/01/2013 (26 novembre 2013)
Avenant nº 68
Avenant n°71 CPPNI (28 juin 2018)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (27 novembre 2018)
Avenant couverture sante complementaire (22 janvier 2019)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant prevoyance (15 decembre 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture de la période d'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Indemnité de garde
d. Indemnité d'astreinte à domicile
e. Avantages en nature (logement)
f. Sur classement (coef) pour les titulaires de certains CQP
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire non-cadre
◊ Modulation des horaires
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Combinaison des deux dispositifs de RTT
iii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire cadre: mesures spécifiques
iv. Temps partiel
◊ Compléments d'heures
v. Heures supplémentaires
vi. Travail de nuit
◊ Indemnités pour service de nuit
◊ Travail habituel de nuit
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée du travail de nuit
· Repos compensateur
· Indemnisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
◊ Détermination des jours fériés
◊ Travail des jours fériés
◊ Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition des congés payés
◊ Durée des congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un proche ou un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le droit individuel à la formation (DIF)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les certifications professionnelles éligibles au dispositif
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité
iv. Garantie Maintien de salaire
v. Période de maternité
v. Garanties en cas de décès du salarié
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente temporaire de conjoint
◊ Maintien de la garantie décès au profit des assurés en arrêt de travail
vi. Taux de cotisation
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
ix. Garantie « Actes de prévention »
c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisation et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnités de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite