Convention collective du camping – Brochure 3176 – IDCC 1618 (mise à jour 20/01/2015)
Convention collective nationale du secteur du camping (mise à jour 2015)
Camping - IDCC 1618 - 3176
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
9 nov. 2021Textes Attachés - Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
-
24 févr. 2020JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
-
24 févr. 2020Salaires du personnel de l'industrie du camping : Avenant nº S 36 du 5 février 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, effet au 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire USL. -
-
8 oct. 2019Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
-
3 oct. 2019Camping : Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 87 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
Préambule
Textes Attachés
Annexe relative aux ouvriers
Annexe catégorielle 'Ouvriers? (avenant du 19 janvier 2012)
Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)
ANNEXE catégorielle 'ETDAM? (Avenant du 19 janvier 2012)
Domaine d'application
Période d'essai
Promotion
Appointements
Appointements des jeunes employés
Prime d'ancienneté
Congés de maternité
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
Préavis
Absences pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Retraite
Changement de résidence en métropole
Annexe relative aux ingénieurs et cadres
Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres? (Avenant du 19 janvier 2012)
Annexe relative à la formation professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle des jeunes
Adaptation professionnelle dans l'entreprise
Formation professionnelle des adultes
Perfectionnement et actualisation des connaissances
Annexe relative au travail à domicile
Champ d'application
Droits
Paiement du salaire et conditions de remise du travail
Contrôle de l'application
Réglementation
Annexe relative aux représentants VRP
Bénéficiaires
Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
Maladie
Congés
Régime de retraite
Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructuration
Départ en retraite volontaire
Modalités d'application du présent additif
Conciliation
Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués
Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)
Annexe relative à la sécurité de l'emploi
Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Annexe : Modèle
Consultation de la convention par les salariés
Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en oeuvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail
Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
Chapitre VI : Emploi et précarité
Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
Congés d'ancienneté
Chapitre VIII : Salaires
Chapitre IX : Suivi et application
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
« Annexe catégorielle 'Ouvriers'
Annexe catégorielle 'ETDAM'
Annexe catégorielle 'Ingénieurs et cadres'
Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
Préambule
Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs
Préambule
Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
Préambule
Textes Salaires
Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires
Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008
Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0252 du 29 octobre 2013
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0163 du 14 juillet 2016
JORF n°0211 du 9 septembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
- Nouveautés Accord de salaires S 34, Grilles des salaires minima mensuels applicables a compter du 1er janvier 2016
Accord du 23 janvier 2018
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures dabsence pour recherche demploi
c. Promotion
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (Ingénieurs et cadres)
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Catégories professionnelles et coefficients correspondants
ii. Classification des emplois
b. E.T.D.A.M.
c. Ingénieurs et cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.D.A.M.)
c. Arrêt de travail
d. Prime d'ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
e. Mutation temporaire
f. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
g. Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
h. Indemnité de panier (Ouvriers)
i. Outillage individuel (Ouvriers)
j. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
k. Nettoyage des machines (Ouvriers)
l. Utilisation du véhicule personnel
m. Frais de déplacements
n. Rémunération dans le cadre d'un déclassement
o. Heures supplémentaires
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Travail continu ou par poste (Ouvriers)
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la R.T.T.
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation programmée des horaires
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et salariés itinérants
◊ Convention individuelle de forfait en jours
◊ Convention individuelle de forfait en heures
· Forfait assis sur un horaire mensuel
· Forfait en heures sur l'année
b. Repos et jours fériés
i. Repos - Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Dispositions applicables aux ouvriers
◊ Rémunération du travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade (Ingénieurs et cadres)
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements (Ouvriers)
b. Grands déplacements (Ouvriers)
c. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
d. Changement de résidence (E.T.D.A.M., ingénieurs et cadres)
i. Changement de résidence (en métropole) des E.T.D.A.M.
ii. Changement de résidence des ingénieurs et cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Apprentissage
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation pour les ouvriers et E.T.D.A.M.
◊ Indemnisation pour les ingénieurs et cadres
◊ Tableau synthétique des indemnisations
◊ Indemnisation pour les V.R.P.
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité (E.T.D.A.M.)
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
· En cas de licenciement
· En cas de démission
◊ E.T.D.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.D.A.M.
ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
iii. Indemnité de licenciement des V.R.P.
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur