Retraite (Indemnité, ETAM, IC, Ouvrier)

Condensé gratuit dans la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires · IDCC 16 · Brochure 3085

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC: 16
Brochure: 3085
État: En vigueur étendu
Synthèse: 28 août 2026

Généralités sur la thématique retraite

2026

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnité départ en retraite (volontaire ou pas)
Catégorie	Ancienneté	Indemnisation
Ouvrier	>10 ans	½ mois de salaire
	>15 ans	1 mois de salaire
	>20 ans	1 mois ½ de salaire
	>25 ans	2 mois de salaire
	>30 ans	2 mois ½ de salaire
Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois.
Employé	>10 ans	½ mois de salaire
	>15 ans	1 mois de salaire
	>20 ans	1 mois ½ de salaire
	>25 ans	2 mois de salaire
	>30 ans	2 mois ½ de salaire
Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois.
Technicien ou agent de maîtrise	>10 ans	½ mois de salaire
	>15 ans	1 mois de salaire
	>20 ans	1 mois ½ de salaire
	>25 ans	2 mois de salaire
	>30 ans	2 mois ½ de salaire
Calcul sur la base de la rémunération moyenne des salaires versés au cours des 12 derniers mois.
Ingénieurs et cadre	>10 ans dont 5 dans la catégorie	4,5% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 10% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 100% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté.
	>15 ans dont 5 dans la catégorie	10% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 17% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 130% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté.
	>20 ans dont 5 dans la catégorie	17% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 25% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 160% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté.
	>25 ans	21% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 29% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 165% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté.
	>30 ans	25% de la rémunération nette annuelle. La valeur minimale est égale à 33% de rémunération annuelle garantie au groupe auquel il est classé. La valeur maximale est égale à 170% de la rémunération annuelle du groupe 1 sans ancienneté.

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