Licenciement (congédiement, indemnisation)

Condensé gratuit dans la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires · IDCC 16 · Brochure 3085

Généralités sur la thématique licenciement

2026

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Indemnité de licenciement (ou congédiement)
Catégorie	Ancienneté	Indemnisation
Ouvrier	2 ans ininterrompus chez le même employeur	1/10^ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.
Ouvrier	≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur	2/10^ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.
Employé	2 ans ininterrompus chez le même employeur	1/10^ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.
Employé	≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur	3/10^ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.
Technicien ou agent de maîtrise	2 ans ininterrompus chez le même employeur	1/10^ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.
Technicien ou agent de maîtrise	≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur	3/10^ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.
Ingénieur ou cadre	≥ 3 ans dans l’entreprise	4/10^ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.

Accédez au texte intégral de cette convention

Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.

Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.