Préavis (démission, licenciement, Ouvrier, ETAM, IC, conducteur)

Condensé gratuit dans la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires · IDCC 16 · Brochure 3085

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC: 16
Brochure: 3085
État: En vigueur étendu
Synthèse: 28 août 2026

Généralités sur la thématique préavis

2026

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Préavis (délai-congé)
Catégories	Motif	Ancienneté	Durée
Ouvrier	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	1 semaine
	Licenciement	< 6 mois (période essai comprise)	1 semaine
		Entre 6 mois et 2 ans	1 mois
		≥ 2 ans	2 mois
Pendant le préavis, quel que soit le motif, 2h/jour au titre de la recherche d’emploi sont attribuées et rémunérées à concurrence de 12 heures.
Employé	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	1 mois
	Licenciement	Entre 1 mois et moins de 2 ans	1 mois
	Licenciement	≥ 2 ans	2 mois
Pendant le préavis, quel que soit le motif, 2h/jour au titre de la recherche d’emploi sont attribuées et rémunérées dans la limite de 1 mois.
Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5)	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	1 mois
Technicien ou agent de maîtrise (groupes 6 à 8)	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	2 mois
Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5)	Licenciement	Entre 1 mois et moins de 2 ans	1 mois
Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5)		≥ 2 ans	2 mois
Technicien ou agent de maîtrise (groupes 6 à 8)		Quelle que soit l’ancienneté	2 mois
Pendant le préavis, les heures de recherche d’emploi sont attribuées comme suit : Technicien ou agent de maîtrise (groupes 1 à 5) : 2h/jour dans la limite de 1 mois ; Technicien ou agent de maîtrise (groupes 6 à 8) : 2h/jour dans la limite de 2 mois. Les heures sont rémunérées, fixées d’un commun accord et peuvent être bloquées.
Ingénieurs ou cadres	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	3 mois
Ingénieurs ou cadres	Licenciement	Quelle que soit l’ancienneté	3 mois
Pendant le préavis, les heures de recherche d’emploi sont attribuées à raison de 2h/jour et dans la limite de 1 mois. Les heures sont rémunérées, fixées d’un commun accord et peuvent être bloquées.
Conducteurs	Démission	Quelle que soit l’ancienneté	2 semaines

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