Congés exceptionnels (absences, mariage, naissance, décès)

Condensé gratuit dans la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires · IDCC 16 · Brochure 3085

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC: 16
Brochure: 3085
État: En vigueur étendu
Synthèse: 28 août 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

Payés par l’employeur ;
Non déductibles du droit aux congés payés.

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes :

1° Quatre jours pour son mariage ;
2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

Absences exceptionnelles
Catégories	Motifs	Ancienneté nécessaire	Nombre jours ouvrables
Ouvriers	Mariage salarié	Aucune	4 jours
	Mariage d’un enfant		1 jour
	Naissance ou adoption d’un enfant		3 jours
	Décès conjoint ou enfant		2 jours
	Décès du père ou de la mère		1 jour
	Mariage d’un enfant	3 mois	2 jours
	Décès conjoint		3 jours
	Décès ascendant ou descendant		2 jours
	Décès d’un frère ou d’une sœur		1 jour
	Décès de l’un des beaux-parents		1 jour
	Stage prémilitaire		3 jours
Conducteur sous contrat de travail intermittent	Mariage salarié	Aucune	4 jours
	Mariage d’un enfant		1 jour
	Naissance ou adoption d’un enfant		3 jours
	Décès conjoint ou enfant		2 jours
	Décès du père ou de la mère		1 jour
	Mariage d’un enfant	3 mois	2 jours
	Décès conjoint		3 jours
	Décès ascendant ou descendant		2 jours
	Décès d’un frère ou d’une sœur		1 jour
	Décès de l’un des beaux-parents		1 jour
	Stage prémilitaire		3 jours
Employés	Mariage salarié	Aucune	4 jours
	Mariage d’un enfant		2 jours
	Naissance ou adoption d’un enfant		3 jours
	Décès conjoint		3 jours
	Décès ascendant ou descendant		2 jours
	Décès d’un frère ou d’une sœur		1 jour
	Décès de l’un des beaux-parents		1 jour
	Stage prémilitaire		3 jours
Techniciens et agents de maîtrise	Mariage salarié	Aucune	4 jours
	Mariage d’un enfant		2 jours
	Naissance ou adoption d’un enfant		3 jours
	Décès conjoint		3 jours
	Décès ascendant ou descendant		2 jours
	Décès d’un frère ou d’une sœur		1 jour
	Décès de l’un des beaux-parents		1 jour
	Stage prémilitaire		3 jours
Ingénieurs et cadres	Mariage salarié	Aucune	4 jours
	Mariage d’un enfant		2 jours
	Naissance ou adoption d’un enfant		3 jours
	Décès conjoint		3 jours
	Décès ascendant ou descendant		2 jours
	Décès d’un frère ou d’une sœur		1 jour
	Décès de l’un des beaux-parents		1 jour
	Stage prémilitaire		3 jours

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