Convention collective des industries céramiques de France – Conditions de travail (Brochure 3238, IDCC 1558)
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) -
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12 juin 2025Prévoyance, bénéficiaires, catégories objectives : accord du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet à compter de son agrément par la commission paritaire de l'APEC et, au plus tard le 1er janvier 2025. -
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13 mai 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025
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29 avr. 2025Salaires : valeur de base, valeur du point, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France et indemnité de panier : Accord du 14 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 17 avril 2025, JORF du 26 avril 2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2025. -
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26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 17 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 233 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
Préambule
Champ d'application
Embauche
Secret professionnel-Non-concurrence
Ancienneté
Travail et rémunération des femmes
Maternité
Congé parental d'éducation
Travail des jeunes
Service national
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Bulletin de paie
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Droit syndical et liberté d'opinion
Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
Représentation du personnel et représentation syndicale
Apprentissage
Formation et perfectionnement professionnels
Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
Sécurité de l'emploi
Jours fériés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Médaille du mérite du travail de la C I C F
Inventions et brevets
Avantages acquis
Engagement réciproque
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Temps partiel
Durée, révision et dénonciation de la convention
Dépôt de la convention
Textes Attachés
Annexe aux clauses générales de la convention collective du 6 juillet 1989
Indemnisation des délégués aux réunions préparatoires et paritaires
Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989
Spécimen de bulletin de paie (Conforme au décret n° 88-889 du 22 août 1988)
convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier
Champ d'application
Durée du travail
Indemnité de panier
Essai-Période d'essai
Embauche
Licenciement-Chômage
Indemnité de licenciement
Modifications du contrat de travail
Préavis
Absence pour maladie et accident
Congés payés
Classification
Salaires
Rémunération au mois
Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour
Prime de vacances
Modalités de rémunération des jours fériés
Prime d'ancienneté
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers
Régime de prévoyance
Inaptitude physique
Avenant n° 6 du 31 août 1992 relatif à la grille prime d'ancienneté des ouvriers
Prime d'ancienneté (table et ornementation)
convention collective du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières aux ETAM
Champ d'application
Lettre d'engagement
Essai-Période d'essai
Horaires de travail
Indemnités de panier
Remplacement
Mutation
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Préavis
Maladie-Accident
Promotion et développement de carrière
Congés payés
Classification
Appointements
Modalités de rémunération des jours fériés
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM
Régime de prévoyance
Information et concertation
Formation
Inaptitude physique
convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel cadre
Champ d'application
Lettre d'engagement
Période d'essai
Horaires de travail
Mutation et remplacement
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Préavis
Maladie-Accident
Promotion et développement de carrière
Congés payés
Classification
Appointements
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres
Information et concertation
Formation
Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA
Annexe à l'accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA
Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA
Accord relatif au financement du C.F.A. des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
Adhésion aux avenants n° s 25 et 27
Calendrier de mise en place
Prime d'ancienneté
Salaires minima
Réévaluation des barèmes
Clause de sauvegarde
Anticipation
Bilan d'application
Dépôt
Adhésion
Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Préambule
Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance
Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés
Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation
Chapitre IX : Dispositions diverses
Accord du 5 novembre 1996
Chapitre IX : Dispositions diverses
Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance
Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)
Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999
Champ d'application
Congés supplémentaires d'ancienneté
Complément annuel de rémunération des ouvriers
Complément annuel de rémunération des ETAM
Complément annuel de rémunération des cadres
Prime d'ancienneté du personnel ETAM
Prime de panier
Prime d'ancienneté du personnel cadre
Classifications
Commissions de suivi du présent accord
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Enfant malade
Avantages acquis
Congés d'éducation syndicale
Extension
Date d'application du présent avenant
Durée d'application du présent avenant
Dénonciation
Dépôt
Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation
Décision du 26 mai 2000 relative au transfert de fonds de formation
Accord du 23 mai 2001 relatif au financement du CFA
Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques
Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Champ d'application de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Régime du dispositif de cessation d'activité
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
Taux de prise en charge par l'Etat des allocations de cessation partielle d'activité
Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance)
Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant modification de la liste des CQP
Préambule
Création de CQP
Accès et mise en oeuvre
Liste des CQP
Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
Suivi
Avenant du 29 avril 2003 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi
Avenant du 29 avril 2003 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance
Avenant du 8 avril 2004 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)
Avenant du 8 avril 2004 au financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance
Décision du 21 décembre 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP
Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP
Préambule
Création de CQP
Accès et mise en oeuvre
Liste des CQP
Accès au CQP par la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle
Suivi
Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis de l'expérience et de la formation
Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage
Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Avenant du 15 mars 2006 relatif au financement des CFA
Avenant du 15 mars 2006 à la décision de la CNPE sur l'apprentissage
Accord du 15 mars 2007 relatif au financement des CFA
Accord du 15 mars 2007 portant décision de la CPNE sur l'apprentissage
Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation
Accord du 15 avril 2008 relatif à l'apprentissage
Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
Préambule
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Annexe
Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation
Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation
Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA
Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation
Accord du 1er avril 2014 relatif à la décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014
Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA pour l'année 2014
Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)
Préambule
Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Préambule
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
Chapitre Ier Principes généraux
Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Titre II Salaires minima conventionnels
Titre III Dispositions diverses
Titre IV Dispositions finales
Annexes
Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNTVC CGT à la convention collective
Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires
Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+
Procès-verbal de désaccord du 14 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité
Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Partie 1 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de négociation
Partie 2 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de conciliation
Partie 3 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle d'interprétation
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Titre IV Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 15 mars 2018 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
Préambule
Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise
Préambule
Avenant n° 2 du 15 mai 2019 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels
Annexes
Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)
Préambule
Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Préambule
1. Dispositions générales
2. Caractéristiques des garanties collectives de remboursement des frais de santé
3. Degré élevé de solidarité
4. Organisme assureur recommandé
Annexe
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Caractéristiques des garanties collectives de prévoyance
3. Degré élevé de solidarité
4. Organisme assureur recommandé
Annexes
Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art
Préambule
Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires personnel ouvrier
Salaires du personnel ouvrier des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie (1)
Salaires à compter du 1er septembre 1989
Convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux salaires ETAM
Appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie (1)
Salaires à compter du 1er septembre 1989
Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers
Personnel ouvriers des industries du feldspath
Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM
APPOINTEMENTS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE DES INDUSTRIES DU FELDSPATH Salaires à compter du 1er avril 1993
Avenant n° 16 du 5 février 1993 relatif aux salaires des cadres
APPOINTEMENTS DES CADRES DES INDUSTRIES DU FELDSPATH
Salaires à compter du 1er avril 1993
Avenant n° 32 du 24 février 1998 relatif aux salaires
Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998)
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008
Préambule
Annexes
Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes
Annexe
Avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires
Annexes
Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires
Annexes
Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
Préambule
Annexes
Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres
Préambule
Annexes
Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres
Préambule
Annexes
Accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
Préambule
Annexes
Accord du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
Préambule
Annexes
Accord du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels
Préambule
Annexes
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
Création d'un OPCA et dénomination
Objet
Composition de l'OPCA
Durée
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
Délégation et définition de la délégation
Sections
Ressources de l'OPCA
Dépenses de l'OPCA
Date d'effet. - Adhésion à l'accord
Textes Attachés
ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994
Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004
Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Préambule
Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance
Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés
Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation
Chapitre IX : Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 5 novembre 1996
Chapitre IX : Dispositions diverses
Avenant n° 1 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 16 décembre 1997 JORF 26 décembre 1997.
Modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle.
Etapes du certificat de qualification professionnelle.
Liste des certificats de qualification professionnelle.
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques.
Modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle.
Etapes du certificat de qualification professionnelle.
Liste des certificats de qualification professionnelle.
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Compte personnel de formation (CPF)
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et maître d'apprentissage
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
Dispositions diverses
Annexes
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation.
Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0183 du 8 août 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0267 du 18 novembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0163 du 14 juillet 2016
JORF n°0244 du 19 octobre 2016
JORF n°0273 du 24 novembre 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0249 du 26 octobre 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
AVENANT N° 45 relatif AUX SALAIRES MENSUELS CONVENTIONNELS DES PERSONNELS OUVRIERS, ETAM ET CADRES
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai préliminaire (Ouvriers)
b. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
- IV. Classification a. Classification des ouvriers et ETAM
i. Classification générale
ii. Classification spécifique au secteur des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima du personnel des industries céramiques de France, cette brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement)
i. Salaires minima des ouvriers et ETAM
◊ Barème minima de base et valeur du point
◊ Salaire minimum conventionnel garanti
ii. Salaires minima des cadres
b. Salaire des jeunes de moins de 17 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM)
e. Prime de vacances (Ouvriers et ETAM)
f. Indemnité de panier (Ouvriers et ETAM)
g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et en cas de rappel exceptionnel de jour (Ouvriers)
i. Intérim d'un poste supérieur (ETAM)
j. Déclassement à la suite d'une inaptitude physique (Ouvriers et ETAM)
i. Conditions d'application
ii. Garanties
k. Déclassements dans le cadre de mutations (ETAM et cadres)
l. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
i. Complément annuel de rémunération
◊ Ouvriers et ETAM
◊ Cadres
ii. Prime d'ancienneté (ETAM et cadres)
◊ ETAM
◊ Cadres
iii. Prime de panier (Ouvriers)
m. Rémunération du personnel de la céramique d'art, (brochure 3035, IDCC 1800, CCN rattachée à celle-ci)
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail et rémunération
i. Postes en continu ou semi-continu (Ouvriers)
b. Repos et jours fériés (ouvriers et ETAM)
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté: dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant gravement malade
· Dispositions générales
· Dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
- VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres) a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
i. Dispositions générales
◊ Mode de transport
◊ Frais de transport
◊ Déplacement en véhicule personnel
◊ Frais de séjour professionnel
◊ Voyages de détente
◊ Voyage à l'occasion du congé annuel payé
◊ Maladie ou accident
◊ Décès
◊ Licenciement
ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
b. Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
h. L'apprentissage
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties prévoyance
◊ Base conventionnelle, socle minimal de garanties
◊ Garanties optionnelles
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties frais de santé
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur des salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans (accord du 25 novembre 2006 non étendu)
◊ Préavis
◊ Conditions et indemnité de mise à la retraite