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Congés exceptionnels (déménagement, examen, enfants malade, décès, mariage)

Condensé gratuit dans la convention collective Organismes de formation · IDCC 1516 · Brochure 3249

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
IDCC
1516
Brochure
3249
État
En vigueur étendu
Synthèse
6 août 2026

Généralités sur la thématique congés exceptionnels

2026

Le Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’une autorisation d’absence au titre d’évènements exceptionnels.

Ces jours d’absence sont :

  • Payés par l’employeur ;
  • Non déductibles du droit aux congés payés.

 

Le salarié peut ainsi bénéficier des absences suivantes : 

  • 1° Quatre jours pour son mariage ;
  • 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;
  • 3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;
  • 4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Cas particuliers prévus dans la convention

Absences exceptionnelles

Mariage salarié

4 jours

Décès conjoint ou enfant

5 jours

Mariage d’un enfant

2 jours

Décès du père ou de la mère.

3 jours

Déménagement

1 jour (pour les salariés travaillant régulièrement le samedi, sous réserve d’une ancienneté de 3 mois).

Examen universitaire ou professionnel

3 jours

Décès beau-père, belle-mère, frère ou sœur

1 jour

Absences pour enfants malades

Enfants de moins de 15 ans : 3 jours par an, non accolés.

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