Convention collective de l'optique‑lunetterie de détail (Brochure 3084, IDCC 1431)
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Optique‑lunetterie de détail - IDCC 1431 - 3084
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
19 déc. 2025Textes Attachés - Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)
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2 oct. 2025Textes Attachés - Modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective
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2 oct. 2025Textes Attachés - Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective
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30 sept. 2025Textes Attachés - CPNEFP
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 185 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
Préambule
Dispositions générales
Droits du personnel
Contrat de travail
Congés et absences
Annexe III Agents de maîtrise
Annexe IV Cadres
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022)
1. Préambule
2. Champ d'application
3. Portée, date d'application et modalités de révision ou de dénonciation de l'avenant
4. Objet
5. Structure de la nouvelle classification
6. Grille de classification des postes
7. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Annexe
Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986
Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986
Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947
Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
Composition
Fonctionnement de la commission
Règlement intérieur
Indemnisation
Missions de la commission
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)
Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022)
Préambule
Partie?Insertion professionnelle par l'alternance
Préambule?Objectifs de l'insertion professionnelle par l'alternance
Partie?Formation des salariés à l'initiative de l'employeur
Partie?Formation des salariés à leur propre initiative
Partie?Dispositifs d'accompagnement, d'orientation et de reconnaissance
Préambule?Objectifs de ces dispositifs
Partie?Égalité d'accès à la formation
Partie?Politique de certification
Partie?Instances paritaires impliquées dans la formation
Partie?Prise en charge de la formation professionnelle
Partie?Vie de l'accord
Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention
Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective
Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Préambule
Champ d'application
Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme
Recouvrement de la contribution
Création d'une association paritaire
Affectation du montant de la contribution recueillie
Application
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI)
Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Composition
Fonctionnement de la CPNE-FP
Absences et frais de déplacement
Missions de la CPNE-FP
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)
Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006
Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005
Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective
Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels
Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai
Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention
Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013
Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
Préambule
Annexes
Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI
Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée
Préambule
Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
Section 2 Dispositions finales
Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020
Préambule
Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
1. Sensibiliser sur le handicap au sein des entreprises de la branche
2. Accompagner la reconnaissance de situation de handicap
3. Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
4. Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur vie professionnelle
5. Favoriser l'accueil et l'insertion de personnes en situation de handicap
6. Accompagner les salariés aidant des personnes handicapées
7. Suivi de l'accord
8. Entrée en vigueur de l'accord
9. Durée de l'accord
10. Révision.?Dénonciation
11. Formalités de publicité et de dépôt
Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)
Préambule
Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme
Préambule
Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
Préambule
Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »
Préambule
Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
Préambule
Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »
Préambule
Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
Préambule
Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
Préambule
Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion
Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »
Préambule
Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Préambule
Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective
Préambule
Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires
Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications
Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0287 du 11 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0240 du 15 octobre 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0209 du 10 septembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0187 du 13 août 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0219 du 20 septembre 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°1 CPPNI (5 juillet 2019)
Avenant dialogue social a distance (16 juin 2020)
Accord salaires 04-2022 (7 avril 2022)
Accord salaires (24 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers issue de l'accord du 13 janvier 2011 étendu
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
b. Classification issue de l'avenant du 7 avril 2022 étendu à mettre en oeuvre au plus tard le 10 juin 2024
i. Position des emplois-repères dans la grille par filière
ii. les emplois-repères
◊ de la filière santé
◊ de la filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie
◊ des fonctions support niveau Employé
◊ des fonctions support niveau Technicien et agent de maîtrise
◊ des fonctions support Cadres
iii. Tableau de correspondance de l'ancienne classification à la nouvelle classification
◊ Filière professionnels de santé
◊ Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
i. Salaires minima mensuels (*) pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011
ii. Salaires minima pour la nouvelle classification issue de l'accord du 7 avril 2022 étendu
◊ Pour les non Professionnels de santé, coef. 1.1 à 3.6
◊ Pour les Professionnels de santé, coef. A à K
b. Majorations
i. Majorations pour diplômes
ii. Majoration/prime pour ancienneté
c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Salarié aidant : droit par année civile de 8 heures d'absence rémunérées.
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience VAE
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
g. CQP
h. Contribution financière conventionnelle pour le dialogue social
i.Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Iv. Les certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
ii. Indemnités maladie
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Régime de retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail temporaire
◊ Invalidité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations, répartition
vi. Portabilité
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
c. Retraite
i. Mise à la retraite
ii. Départ à la retraite