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Convention collective optique‑lunetterie de détail — Brochure 3084, IDCC 1431

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1431
Brochure
3084
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Financement du paritarisme — Avenant du 25 février 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, applicable à compter du 1er mai 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  • 27 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants
  • 15 avril 2026
    Synthèse
    Financement du paritarisme — Avenant du 25 février 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026, signataires : FNOF, ROF.
  • 23 février 2026
    Synthèse
    Salaires minima pour la nouvelle classification de l'accord du 7 avril 2022 — Accord du 17 décembre 2025 non étendu, à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNOF.

Qui est concerné par la convention collective Optique‑lunetterie de détail ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Optique
  • lunetterie de détail
  • opticien
  • lunettes
  • détaillant
  • vente au détail
  • commerce

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Optique‑lunetterie de détail
Code NAF Activité (INSEE)
2670Z Fabrication de matériels optique et photographique
3250B Fabrication de lunettes
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
4778A Commerces de détail d'optique
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers issue de l'accord du 13 janvier 2011 étendu
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • iii. Cadres
    • b. Classification issue de l'avenant du 7 avril 2022 étendu à mettre en oeuvre au plus tard le 10 juin 2024
      • i. Position des emplois-repères dans la grille par filière
      • ii. les emplois-repères
      • ◊ de la filière santé
  • ◊ de la filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie
  • ◊ des fonctions support niveau Employé
  • ◊ des fonctions support niveau Technicien et agent de maîtrise
  • ◊ des fonctions support Cadres
  • iii. Tableau de correspondance de l'ancienne classification à la nouvelle classification
  • ◊ Filière professionnels de santé
  • ◊ Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie
  • V. Salaires et indemnités
  • a. Salaires minima mensuels
    • i. Salaires minima mensuels (*) pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011
    • ◊ Pour les non Professionnels de santé, coef. 1.1 à 3.6
    • ◊ Pour les Professionnels de santé, coef. A à K
  • b. Majorations
    • i. Majorations pour diplômes
    • ii. Majoration/prime pour ancienneté
  • c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
  • a. Temps de travail
    • i. Durée du travail
    • ii. Heures supplémentaires
    • iii. Temps partiel
  • b. Repos et jours fériés
    • i. Repos hebdomadaire
    • ii. Jours fériés
  • c. Congés
    • i. Congés payés annuels
    • ◊ Congés pour événements personnels
    • ◊ Congés pour enfant malade
    • ◊ Salarié aidant : droit par année civile de 8 heures d'absence rémunérées.
  • VII. Déplacements professionnels
  • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • b. L'entretien professionnel
  • c. Le passeport formation
  • d. La validation des acquis de l'expérience VAE
  • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
  • f. Les contrats de professionnalisation
    • i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
    • ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
  • g. CQP
  • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • ii. Durée de la Pro-A
    • iii. Le tutorat
    • Iv. Les certifications éligibles
  • a. Maladie
    • i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
    • ii. Indemnités maladie
  • b. Maternité
    • i. Réduction d'horaire
    • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • a. Régime de retraite complémentaire
  • b. Régime de prévoyance des non-cadres
    • i. Institutions de prévoyance
    • ii. Bénéficiaires
    • ◊ Capital décès
    • ◊ Rente éducation
    • ◊ Incapacité de travail temporaire
    • ◊ Invalidité
    • iv. Salaire de référence
    • v. Cotisations, répartition
    • vi. Portabilité
    • i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  • a. Préavis de démission et de licenciement
    • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • b. Indemnité de licenciement
    • i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
    • ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
    • iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
  • c. Retraite
    • i. mise à la retraite
    • ii. départ à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions générales
    • Article 2 - Dénonciation, révision
    • Article 3 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 4 - Négociations professionnelles
  • Droits du personnel
    • Article 5 - Droit syndical
    • Article 6 - Comité social et économique à compétences réduites
    • Article 7 - Comité social et économique d'entreprise, comité social et économique d'établissement, comité de groupe
    • Article 8 - Temps partiel
    • Article 9 - Emploi des travailleurs handicapés
    • Article 10 - Non-discrimination
  • Contrat de travail
    • Article 12 - Recrutement
    • Article 13 - Période d'essai et renouvellement
    • Article 14 - Rupture du contrat individuel
    • Article 15 - Procédure de licenciement
    • Article 16 - Modification du lieu de travail
    • Article 17 - Circonstances économiques
    • Article 18 - Heures pour recherche d'emploi
    • Article 19 - Inobservation du délai de préavis
    • Article 20 - Sanctions
    • Article 21 - Dérogations à l'exécution du préavis
    • Article 22 - Modification dans la situation juridique de l'entreprise
    • Article 23 - Indemnités de licenciement
    • Article 24 - Départ ou mise à la retraite
    • Article 25 - Durée du travail
    • Article 26 - Modifications fréquentes des fonctions du salarié et période probatoire
    • Article 27 - Hygiène et sécurité
    • Article 28 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Article 29 - Ancienneté
    • Article 30 - Modification définitive de fonction du salarié
    • Article 31 - Modification de la situation personnelle du salarié
    • Article 32 - Prime d'ancienneté
    • Article 33 - Heures supplémentaires
  • Congés et absences
    • Article 34 - Absences
    • Article 35 - Congés annuels
    • Article 36 - Obligations militaires
    • Article 37 - Congés exceptionnels
    • Article 38 - Maladie
    • Article 39 - Maternité. - Paternité. - Congé parental. - Absences pour enfant malade. - Adoption
    • Article 40 - Jours fériés
    • Article 41 - Avantages acquis
    • Article 42 - Modalités de suivi et clause de rendez-vous
  • Annexe IV Cadres
    • Article 2 - Durée, dénonciation, révision
    • Article 3 - Congés payés
    • Article 4 - Congés de maladie
    • Article 5 - Indemnité de licenciement
    • Article 6 - Départ ou mise à la retraite
    • Article 7 - Avantages acquis
  • Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022)
    • 1. Préambule
    • 2. Champ d'application
    • 3. Portée, date d'application et modalités de révision ou de dénonciation de l'avenant
    • 4. Objet
    • 5. Structure de la nouvelle classification
    • 6. Grille de classification des postes
    • 7. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Annexe
  • Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986
    • Définition des emplois
  • Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986
    • Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947
      • Article 1er - Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
      • Article 2 - Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
      • Article 3 - Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
      • Article 4 - Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
      • Article 5 - Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947.
  • Annexe VI Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
      • Article 1er - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP).
    • Fonctionnement de la commission
      • Article 3 - Fonctionnement de la commission.
    • Règlement intérieur
      • Article 4 - Règlement intérieur.
    • Indemnisation
      • Article 5 - Indemnisation.
    • Missions de la commission
      • Article 6 - Missions de la commission.
    • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
      • Article 7 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
  • Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022)
    • Partie?Insertion professionnelle par l'alternance
      • Préambule?Objectifs de l'insertion professionnelle par l'alternance
        • Article 1er - Contrat d'apprentissage
        • Article 1.1 - Objet du contrat d'apprentissage
        • Article 1.2 - Bénéficiaires
        • Article 1.3 - Durée du contrat
        • Article 1.4 - Rémunération de l'apprenti
        • Article 1.5 - Obligations de l'employeur
        • Article 1.6 - Financement
        • Article 1.7 - Communication
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 2.1 - Objet du contrat de professionnalisation
        • Article 2.2 - Bénéficiaires
        • Article 2.3 - Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation
        • Article 2.4 - Rémunération du bénéficiaire du contrat de professionnalisation
        • Article 2.5 - Obligations de l'employeur
        • Article 2.6 - Financement
        • Article 2.7 - Mobilité à l'étranger
        • Article 3 - Maître d'apprentissage et tuteur
        • Article 3.1 - Rôle du maître d'apprentissage et du tuteur
        • Article 3.2 - Désignation du maître d'apprentissage et du tuteur
        • Article 3.3 - Formation du maître d'apprentissage et du tuteur
        • Article 3.4 - Exercice de la fonction tutorale du maître d'apprentissage et du tuteur
        • Article 4 - Autres dispositifs d'insertion dans l'emploi ou de mise en situation professionnelle
        • Article 4.1 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 4.2 - Contrat unique d'insertion - Contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
        • Article 4.3 - Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
        • Article 4.4 - Stage et période de formation en milieu professionnel
    • Partie?Formation des salariés à l'initiative de l'employeur
      • Article 5 - Plan de développement des compétences (PDC)
      • Article 5.1 - Objet du plan
      • Article 5.2 - Bénéficiaires du PDC
      • Article 5.3 - Obligations de l'employeur en matière de PDC
      • Article 6 - Développement professionnel continu (DPC)
      • Article 7 - Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite « Pro-A »
      • Article 7.1 - Objet de ce dispositif
      • Article 7.2 - Publics éligibles
      • Article 7.3 - Certifications visées
      • Article 7.4 - Durée
      • Article 7.5 - Prise en charge
      • Article 7.6 - Statut du bénéficiaire
      • Article 7.7 - Tutorat
      • Article 8 - Suspension du CDI pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage
      • Article 9 - Compte personnel de formation coconstruit
    • Partie?Formation des salariés à leur propre initiative
      • Article 10 - Compte personnel de formation
      • Article 10.1 - Objet du CPF
      • Article 10.2 - Bénéficiaires du CPF
      • Article 10.3 - Alimentation du CPF
      • Article 10.4 - Abondements complémentaires du CPF
      • Article 10.5 - Mobilisation du CPF
      • Article 11 - Projet de transition professionnelle
      • Article 11.1 - Objet du PTP
      • Article 11.2 - Bénéficiaires du projet de transition professionnelle
      • Article 11.3 - Mobilisation du PTP
    • Partie?Dispositifs d'accompagnement, d'orientation et de reconnaissance
      • Préambule?Objectifs de ces dispositifs
        • Article 12 - Entretien professionnel et état des lieux à 6 ans
        • Article 12.1 - Entretien professionnel
        • Article 12.2 - État des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
        • Article 13 - Bilan de compétences
        • Article 14 - Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
        • Article 15 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Partie?Égalité d'accès à la formation
      • Article 16 - Égalité d'accès entre les femmes et les hommes
      • Article 17 - Égalité d'accès des personnes handicapées et assimilées
      • Article 18 - Principe de non-discrimination en matière de formation
      • Article 19 - Égalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
    • Partie?Politique de certification
      • Article 20 - Évolution des diplômes et titres à finalité professionnelle ministériels de l'optique lunetterie
      • Article 21 - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
      • Article 22 - Certifications de la branche
    • Partie?Instances paritaires impliquées dans la formation
      • Article 23 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)
      • Article 24 - Section paritaire professionnelle (SPP)
      • Article 25 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 25.1 - Objectifs et missions
      • Article 25.2 - Désignation de l'observatoire prospectif du commerce
      • Article 25.3 - Fonctionnement du comité de pilotage paritaire
      • Article 26 - Rôle des instances représentatives du personnel dans les entreprises, en matière de formation
      • Article 26.1 - Information et consultation des représentants du personnel relatives à la formation professionnelle
      • Article 26.2 - Négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
    • Partie?Prise en charge de la formation professionnelle
      • Article 27 - Participation financière des entreprises au développement de la formation
      • Article 28 - Opérateur de compétences
      • Article 28.1 - Désignation
      • Article 28.2 - Fixation des niveaux de prise en charge des actions
      • Article 28.3 - Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
    • Partie?Vie de l'accord
      • Article 29 - Suivi de l'accord
      • Article 30 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 31 - Signature, notification, dépôt, extension
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 2 - Minima de salaires
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 1er - Objet
      • Article 5 - Extension
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
    • Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI)
      • Composition
        • Article 2 - Composition.
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 1er - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
      • Fonctionnement de la CPNE-FP
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNE-FP.
      • Absences et frais de déplacement
        • Article 4 - Absences et frais de déplacement.
      • Missions de la CPNE-FP
        • Article 5 - Missions de la CPNE-FP.
      • Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
    • Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention
    • Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective
    • Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champs d'application.
      • Création d'une association paritaire
        • Article 4 - Création d'une association paritaire.
      • Application
        • Article 6 - Application.
    • Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective
      • Article 2
      • Article 4 - Portée de l'accord
    • Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
      • Article 3
      • Article 4
    • Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 1er
    • Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
    • Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
    • Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005
    • Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008
    • Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
    • Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai
    • Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 3 - Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 6 - Notification. - Dépôt. - Entrée en vigueur et extension
    • Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
      • Article 2 - Information des salariés
      • Article 3 - Organismes assureurs
      • Article 4 - Commission paritaire prévoyance
      • Article 5 - Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres
      • Article 6 - Définition du salaire de référence
      • Article 7 - Cotisations relatives aux garanties
      • Article 8 - Fonds social
      • Article 9 - Caractéristiques des régimes
      • Article 10 - Entrée en vigueur
      • Article 11 - Dénonciation. - Révision
      • Article 12 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 1er « Champs d'application professionnel et géographique » de l'accord du 14 juin 2011
      • Article 2 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Portabilité
        • Article 2 - Tarifs
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »
        • Article 2 - Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »
        • Article 3 - Modification de l'article 5.4 « Invalidité »
        • Article 4 - Modification de l'article 7.3 « Tarifs »
        • Article 5 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
      • Article 2 - Décision de création du CQP « Opticien spécialisé »
      • Article 3 - Publicité et extension
    • Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQP
        • Article 2 - Introduction de la demande d'habilitation
        • Article 3 - Dossier d'habilitation
        • Article 4 - Engagements de l'organisme de formation
        • Article 5 - La procédure d'habilitation
        • Article 6 - Notification de la décision
        • Article 7 - Modalités de suivi
        • Article 8 - Délivrance des CQP
        • Article 9 - Commission paritaire de règlement des litiges
        • Article 10 - Durée de l'habilitation
        • Article 11
    • Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5.1 « Capital décès »
        • Article 3 - Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »
        • Article 4 - Modification de l'article 5.4 « Invalidité »
        • Article 5 - Modification de l'article 7.3 « Tarifs »
        • Article 6 - Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »
        • Article 1er - Modification de l'article 7.3 « Tarifs »
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'effet - Dépôt - Extension
    • Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 2 - Composition
      • Article 3 - Missions
      • Article 4 - Fonctionnement de la CPPNI-OL
      • Article 5 - Moyens attribués au fonctionnement de la CPPNI-OL
      • Article 6 - Dispositions finales
      • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 8 - Dépôt et notification
      • Article 9 - Extension
    • Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI
    • Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée
      • Section 1 Contrat de travail à durée déterminée et délai de carence
        • Article 1er - Contrats successifs sur un même poste ou avec un même salarié
        • Article 1.1 - Modalités de calcul du délai de carence
        • Article 1.2 - Cas dans lesquels le délai de carence n'est pas applicable
        • Article 1.3 - Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise
      • Section 2 Dispositions finales
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et notification
    • Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. Dépôt. Extension
    • Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • 1. Sensibiliser sur le handicap au sein des entreprises de la branche
      • 2. Accompagner la reconnaissance de situation de handicap
      • 3. Favoriser le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • 4. Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur vie professionnelle
      • 5. Favoriser l'accueil et l'insertion de personnes en situation de handicap
      • 6. Accompagner les salariés aidant des personnes handicapées
      • 7. Suivi de l'accord
      • 8. Entrée en vigueur de l'accord
      • 9. Durée de l'accord
      • 10. Révision - Dénonciation
        • 10. Révision. Dénonciation
      • 11. Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 9.4 « Maintien des garanties »
        • Article 3 - Date d'effet. Dépôt. Extension
    • Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
        • Article 2 - Modification de l'article 5 « Affectation du montant de la contribution recueillie » de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
        • Article 3 - Mention pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Durée, entrée en vigueur, dépôt de l'accord et extension
    • Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet. Dépôt. Extension
    • Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires
      • Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001
        • Accord de salaires minima applicable à partir du 1er avril 2001.
    • Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 2 - Grille des minima
        • Article 3 - Formalités de dépôt et demande d'extension
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
    • Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.3 « Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation »
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'effet - Dépôt - Extension

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Questions fréquentes — convention collective Optique‑lunetterie de détail

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La convention collective Optique‑lunetterie de détail porte le numéro IDCC 1431 et le numéro de brochure JO 3084.

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