Quelle valeur de l’indemnité de rupture en cas de licenciement en 2019 ?

PAIE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Fiche pratique

Régulièrement les gestionnaires de paie sont confrontés au calcul de l’indemnité de licenciement, selon sa valeur légale en vigueur en 2019. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés.

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Salarié 1

Motif licenciement

Cause réelle et sérieuse

Date entrée

15/01/2013

Date notification licenciement

31/03/2019

Date sortie

30/05/2019

Périodes non assimilées à du temps de travail effectif

Néant

Salaire de référence

2.000 €

Ouverture du droit

Ancienneté à la notification du licenciement : 6 ans et 3 mois

Le droit à l’indemnité est donc ouvert

Chiffrage indemnité

Ancienneté lors du départ du salarié : 6 ans et 4 mois

(2.000 € * ¼ * 6) + (2.000 € * ¼ * (4/12)= 3.000 €+ 166,67 €= 3.166,67 €

  

Salarié 2

Motif licenciement

Cause réelle et sérieuse

Date entrée

1/01/2006

Date notification licenciement

31/03/2019

Date sortie

30/06/2019

Salaire de référence

2.000 €

Périodes non assimilées à du temps de travail effectif

1 an, 1 mois et 15 jours

Ouverture du droit

Ancienneté à la notification du licenciement : 12 ans et 1 mois

Le droit à l’indemnité est donc ouvert

Chiffrage indemnité

Ancienneté au départ du salarié : 12 ans et 4 mois

(2.000 € * ¼ * 10) + (2.000 € * 1/3 * 2) + (2.000 € * 1/3 * (4/12))= 5.000 €+ 1.333,33 €+ 222,22 €= 6.555,56 €

Salarié 3

Motif licenciement

Inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement

Date entrée

15/09/2015

Date notification licenciement

31/03/2019

Date sortie

31/03/2019 (le salarié ouvrait droit à un préavis de 2 mois)

Salaire de référence

2.000 €

Ouverture du droit

Ancienneté à la notification du licenciement : 3 ans et 6 mois

Le droit à l’indemnité est donc ouvert

Chiffrage indemnité

Ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement : 3 ans et 8 mois (la durée du préavis auquel ouvrait droit le salarié doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement).

 (2.000 € * ¼ * 3) + (2.000 € * ¼ * (8/12)) = 1.500 €+ 333,33 €= 1.833,33 €