Les aides financières de l'AGEFIPH en 2024

Intitulé

Objectif de l’aide

Montant aide

Autre information

L'aide à l'adaptation des situations de travail

• L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.

• Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non

La prise en charge de l'Agefiph est limitée à 90% du surcoût lié à la compensation du handicap.

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1^er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

Aide à l’adaptation des situations de formation

• Cette aide a pour objectif de sécuriser le parcours de formation d’une personne en situation de handicap par l’adaptation de son parcours de formation.

Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, au-delà : 

• Des obligations légales ou réglementaires des organismes demandeurs en matière d’accessibilité, de sécurité et d’individualisation des parcours ;
• Des dispositions légales concernant les apprentis bénéficiaires de la RQTH ;
• Des autres aides et appui mobilisables de droit commun ou financés par l’Agefiph (Appuis spécifiques, plateforme de prêt de matériels…).

L’aide peut être renouvelée en cas :

• D’aggravation du handicap ;
• D’une suite de parcours.

L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap

• L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation

Le montant maximum de l’aide est de 3.000 €

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1^er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap

• L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage.

Le montant maximum de l’aide est de 3.000 €

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1^er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

L'aide à la création ou la reprise d'entreprise par des personnes en situation de handicap.

• L’aide a pour objectif de permettre à une personne en situation de handicap de créer son emploi principal et pérenne en créant ou en reprenant une entreprise. L’aide est accordée afin de participer au financement du démarrage de l’activité.

Le montant de l’aide passe à 3.000 €

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1^er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

Aide aux déplacements en compensation du handicap

• L’aide a pour objectif de favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne en situation de handicap ayant des difficultés à se déplacer.

Le montant maximum de l’aide est de 12 000 €/an.

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

L'aide à la recherche et la mise en œuvre des solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

L’aide est suspendue.

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

A compter du 1^er août 2024, en raison d'un imprévu budgétaire, nos modalités d'intervention sur cette aide sont temporairement ajustées jusqu'à la fin de l'année 2024.

Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap

Elle vise à faciliter :

• L’accueil et l’intégration de la personne en situation de handicap nouvellement recrutée ; L’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle et/ou suite à une évolution du poste de travail ou des conditions d'exercice de l’activité du salarié en situation de travail.

Le montant maximum de l’aide est de 3.150 €

(Selon document récapitulatif d’août 2024)

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

• L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.

L’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées, le montant est indexé sur le Smic horaire en vigueur pour la période déclarée.

Le montant annuel de l’aide, pour un temps plein, est de : 

• 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal ;
• 1.095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré.

L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi

• L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

• Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).

• L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.
• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

L'aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l’employabilité.

• L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d’anticipation (évolution/ aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

• Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences...), CPF).

• L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien de l’employabilité.
• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Aide humaine en compensation du handicap

• L’aide a pour objectif de compenser le handicap grâce à des moyens humains afin de favoriser l’autonomie d’une personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou vers l'emploi.

Le montant maximum de l’aide est de 4.200 €

• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Aide au parcours vers l’emploi des personnes en situation de handicap

• L’aide a pour objectif de soutenir une personne en situation de handicap dans son parcours vers l’emploi.

Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés. Le montant maximum de l’aide est de 530 €.

• Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
• L'aide peut être renouvelée dans la limite de 530€ sur 12 mois, pour un besoin complémentaire et si la personne est toujours en situation de précarité.

Aide soutien à la formation dans le cadre d'Inclu’Pro Formation

• L’aide a pour objectif de lever les freins financiers à l’accès à la formation, Limiter les abandons en cours de formation, Favoriser les entrées en formation.

Le montant maximum de l’aide est de 630 €, fonction du statut du bénéficiaire, de son indemnisation ou salaire et du nombre d’heures de formation réalisées.

• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les différentes allocations comme le RSA, l’ASS, l’AAH et l’ARE. En effet, elle n'entre pas dans le calcul des aides ou indemnités que le stagiaire peut percevoir par ailleurs.
• Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph.

Aide technique en compensation du handicap

• L’aide a pour objectif de compenser le handicap grâce à des moyens techniques afin de favoriser l’autonomie de la personne en situation de handicap dans son parcours professionnel ou vers l'emploi.

Le montant maximum de l’aide est de 5.250 €.

• L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

• L’aide est renouvelable dans un délai de 5 ans ou lorsque l’aide technique est hors d’usage, reconnue irréparable ou devenue inadaptée en cas d’évolution du handicap.