Le décret du 29 décembre 2023

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, l’aide exceptionnelle instaurée par le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au JO du 30. 

Présentation générale 

Publics concernés : employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement.
Objet : prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Notice : le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.