Une aide exceptionnelle pour le recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation

Thématiques

Explications

Contrats de professionnalisation concernés

Sont visés par la présente aide :

• Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ;
• Avec des personnes d'au moins 30 ans inscrites comme demandeurs d'emploi ;
• Visant à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle prévue au 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail ;
• Bénéficiant d'un contrat conclu en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Montant maximale de l’aide

8.000 €

Versement de l’aide

• L'aide exceptionnelle est versée au titre de la 1^ère année d'exécution du contrat par Pôle emploi.

Cas particuliers

Rupture anticipée du contrat

• En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. 

Suspension du contrat

• En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur au salarié en contrat de professionnalisation, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.