Une aide exceptionnelle pour le recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation

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Un décret, publié au JO du 30 octobre 2021, instaure une aide à l’embauche exceptionnelle au bénéfice des employeurs en cas de recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de professionnalisation.
Sommaire
  1. Aide exceptionnelle à l’embauche
  2. Références
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Une fiche pratique aborde cette aide, avec de très nombreux détails 

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Aide exceptionnelle à l’embauche

Thématiques

Explications

Contrats de professionnalisation concernés

Sont visés par la présente aide :

  • Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ;
  • Avec des personnes d'au moins 30 ans inscrites comme demandeurs d'emploi ;
  • Visant à préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle prévue au 3° de l'article L. 6314-1 du code du travail ;
  • Bénéficiant d'un contrat conclu en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Montant maximale de l’aide

8.000 €

Versement de l’aide

  • L'aide exceptionnelle est versée au titre de la 1ère année d'exécution du contrat par Pôle emploi.

Cas particuliers

Rupture anticipée du contrat

  • En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. 


Suspension du contrat

  • En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur au salarié en contrat de professionnalisation, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Références

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation (JO du 30 octobre 2021)

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