Combien de jours de repos en 2025 pour les salariés sous convention forfait jours, en cas d’arrêt maladie ?
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
- Durant l’année de référence, le usalarié a été en arrêt maladie durant 5 jours ouvrés.u
Chiffrage avec notre outil
Commentaires
Ainsi que vous le rappelle notre outil, il convient de se référer à un arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2011, selon lequel il convient alors de « recalculer » la valeur de la convention de forfait sur l’année.
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