Résumé de ce modèle de lettre
S’agissant d’un licenciement pour motif disciplinaire, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure.
La lettre de licenciement ne peut pas être expédiée ou remise en main propre moins de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable et doit l’être au plus tard 1 mois à compter de l’entretien préalable ou, le cas échéant, à compter de l’avis rendu par une instance disciplinaire.
Attention : ce modèle ne doit pas être utilisé si le salarié est représentant du personnel.
Modèle de lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d'horaires de travail
Objet : Notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise contre récépissé
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Par courrier en date du …………………. (date du courrier de convocation), nous vous avons convoqué à un entretien, avec M………………………………..(nom, prénom), qui s’est tenu le ………………………….. (date) à ……h…… (heure) au siège social de l’entreprise situé …………………………………………………………. (adresse).
Variante si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien :
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Modifier les horaires de travail d'un salarié". Il vous reste 92% à lire.
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Modifier les horaires de travail d'un salarié
Présentation
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre