Résumé de ce modèle de lettre
Lorsque le changement des horaires de travail constitue un simple changement des conditions de travail, il peut être proposé oralement au salarié puis notifié par écrit.
Dès lors que le changement d’horaires constitue un simple changement des conditions de travail et que vous n’avez pas abusé de votre droit, le refus illégitime du salarié peut constituer une faute justifiant une sanction voire un licenciement.
Avant d’engager une éventuelle procédure disciplinaire, il convient d’accuser réception de son refus, express ou tacite, par écrit.
Modèle de lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Votre refus de changement de vos horaires de travail
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du …................ (indiquer la date), nous vous avons informé d’une nouvelle répartition de vos horaires de travail sur la semaine.
Cette décision repose sur les raisons suivantes : ............................................................ (préciser).
Ainsi, vos nouveaux horaires sont répartis sur la semaine de la manière suivante :
Lundi : de …… à …… et de …… à …… ;
Mardi : de …… à …… et de …… à …… ;
Mercredi : de …… à …… et de …... à …… ;
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Modifier les horaires de travail d'un salarié". Il vous reste 73% à lire.
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Modifier les horaires de travail d'un salarié
Présentation
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre