Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2023 ?

Paie CDD à objet défini Fiche pratique
Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en 2023.
Sommaire
  1. 2 catégories de CDD
  2. Contrats CDD dont la durée totale peut être fixée par convention accord de branche
  3. Contrats CDD dont la durée totale ne peut  pas être fixée par convention accord de branche
  4. Entrée en vigueur
  5. Le cas particulier du CDD de remplacement

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Gestion du contrat CDD en 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.
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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 septembre 2017 

2 catégories de CDD

Conséquence de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, nous pouvons désormais distinguer 2 grandes catégories de CDD :

  1. Les CDD dont la durée maximale totale, légalement prévue, peut bénéficier d’une extension de durée par une convention ou un accord de branche, sous réserve que cette durée ne puisse avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
  2. Les CDD dont la durée maximale, légalement prévue, ne peut être modifiée par convention ou accord de branche.

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Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

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