Coût CDD /
  1. Fin de contrat d'un CDD
  2. L'embauche en CDD
  3. Les cas de recours
  4. La gestion du contrat CDD

Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2024 ?

Fiche pratique
Paie CDD à objet défini

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 septembre 2017 

2 catégories de CDD

Conséquence de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, nous pouvons désormais distinguer 2 grandes catégories de CDD :

  1. Les CDD dont la durée maximale totale, légalement prévue, peut bénéficier d’une extension de durée par une convention ou un accord de branche, sous réserve que cette durée ne puisse avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;
  2. Les CDD dont la durée maximale, légalement prévue, ne peut être modifiée par convention ou accord de branche.

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Coût CDD". Il vous reste 94% à lire.

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Coût CDD

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Présentation

Le CDD constitue un contrat d'exception encadré par le code du travail rénové par la loi travail, pour lequel notre outil vous assure une gestion sécurisée et le chiffrage concret et pragmatique des cotisations, taxes et réductions de charges.

Composition de ce pack

  • 4 Textes officiels
  • 25 Fiches pratiques