APLD en janvier 2022 : quel chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs ?

Paie Chômage partiel
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime est entré en vigueur en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, dans le cadre d’un placement en APLD. 3 exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Exemple chiffré 1 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,57 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022. 

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), août elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : secteurs protégés avec baisse CA 65% (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,57 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022. 

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), août elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

  

Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,85 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,85 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,85 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée comme suit : 52,85 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*60% soit 28,54 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 4,76 €/heure, soit 333,20 €.

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.