APLD en janvier 2022 : quel chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs ?

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Exemple chiffré 1 : restrictions sanitaires avec baisse CA 60% (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,57 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022. 

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), août elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : secteurs protégés avec baisse CA 65% (taux horaire : smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,57 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022. 

Chiffrages

  • Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), août elle est portée à la valeur plancher de 8,37 € ;
  • En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,70 € (11 €*70%), mais portée à la valeur plancher de 8,37 €.
  • L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée au salarié ;
  • Donc aucune surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD. 

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,85 € ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,85 € également ;
  • Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2022.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,85 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*70% soit 33,30 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée comme suit : 52,85 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,57 €*60% soit 28,54 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 4,76 €/heure, soit 333,20 €.

Régime social indemnités horaires

  • Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

 

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