Détermination du CICE pour un salarié à temps partiel

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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du CICE pour l’année 2013. Nous abordons cette fois le cas particulier du salarié à temps partiel.    Présentation du ...

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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés à la détermination du CICE pour l’année 2013.

Nous abordons cette fois le cas particulier du salarié à temps partiel. 

Présentation du contexte

  • Un salarié est présent du 1er janvier au 31 décembre 2013 inclus ;
  • Il est à temps partiel (26h/semaine) et perçoit une rémunération de base estimée à 2.000 €.

Durant l’année 2013, les évènements suivants sont à signaler : 

  • Un 13ème mois est versée sous forme de 4 acomptes en mars, juin, septembre et décembre permettant ainsi d’obtenir un salaire brut de 2.500 € pour chacun de ces mois ;
  • Le salarié perçoit une prime de 3.000 € en juillet 2013 ;
  • Une autre prime de 2.000 € lui est versée en août 2013 ;
  • Le salarié est absent pour convenance personnelle en octobre, sa rémunération brute est alors de 1.500 €.

Détermination du SMIC mensuel

Compte tenu de son contrat à temps partiel, le smic mensuel doit être recalculé comme suit : 

  • ((35*52/12)*9,43€) * (26/35) = 1.062,45 €.

En octobre 2013, le salarié est absent, la détermination du smic mensuel de référence se fait alors en 2 temps : 

1) Smic mensuel en tenant compte de l’absence :

  • ((35*52/12)*9,43€) * (salaire versé/salaire habituel) soit ((35*52/12)*9,43€) * (1.500 €/2.000€)  = 1.072,66 €. 

2) Smic mensuel en tenant compte du contrat à temps partiel :

  • 1.072,66 € * (26/35) = 796,84 €.

Tableau de suivi pour l’année 2013

Mois

Rémunération mensuelle

SMIC du mois

Cumul rémunération mensuelle

P/info Cumul 2,5*SMIC

Salaires à déclarer sur le bordereau URSSAF

Janvier

2.000

1.062,45

2.000

2.656,13

2.000

Février

2.000

1.062,45

4.000

5.312,25

4.000

Mars

2.500

1.062,45

6.500

7.968,38

6.500

Avril

2.000

1.062,45

8.500

10.624,50

8.500

Mai

2.000

1.062,45

10.500

13.280,63

10.500

Juin

2.500

1.062,45

13.000

15.936,75

13.000

Juillet

5.000

1.062,45

18.000

18.592,88

18.000

Août

4.000

1.062,45

22.000

21.249,00

0

Septembre

2.500

1.062,45

24.500

23.905,13

0

Octobre

1.500

796,84

26.000

25.897,23

0

Novembre

2.000

1.062,45

28.000

28.553,35

28.000

Décembre

2.500

1.062,45

30.500

31.209,48

30.500

TOTAUX

30.500

12.484

30.500

31.209

30.500

Valeur CICE au titre de l’année 2013

30.500 € * 4% = 1.220 €

Commentaires

  • Jusqu’au mois de juillet 2013, le salarié ouvre droit au CICE, son cumul de salaires bruts étant inférieur au seuil de 2,5 fois le SMIC mensuel recalculé et cumulé ;
  • En août le cumul des salaires est supérieur, le bordereau URSSAF ne prend plus en compte la rémunération brute cumulée du salarié ;
  • Il en est de même pour les mois de septembre et octobre 2013, le cumul des salaires bruts est supérieur au cumul des SMIC mensuels recalculés ;
  • En novembre 2013, le cumul des salaires est à nouveau inférieur au cumul du seuil de 2,5 fois le SMIC recalculé. Le salarié redevient éligible au CICE, sont donc à déclarer tous les salaires bruts cumulés depuis janvier 2013 ;
  • En décembre 2013, dernier mois de déclaration, le salarié est toujours éligible au CICE, la somme déclarée à l’URSSAF correspond au cumul des salaires bruts versés.