DSN, quelles nouveautés pour cette fin d’année ?

Chaque mois, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un passage obligatoire pour les entreprises privées afin de transmettre les informations relatives à leurs salariés aux organismes de protection sociale. En cette fin d'année, la DSN évolue encore, c'est pourquoi, nous avons créé, avec nos experts, un document qui détaille les nouveautés et leurs impacts à venir à partir de 2023 jusqu’en 2025.

TAXE APPRENTISSAGE

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’apprentissage est déclarée et payée via la DSN à l’URSSAF ou la MSA, qui reverse les montants à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

La part principale est déclarée et réglée mensuellement, tandis que la part libératoire est déclarée et réglée annuellement.
En complément, l’employeur doit se connecter à la plateforme SOLTEA afin de désigner le ou les établissements qu’ils souhaitent soutenir.
Il est prévu que les écoles perçoivent désormais la taxe d’apprentissage directement au travers de cette plateforme, en 3 tranches :

• 15 juillet
• 15 septembre
• 15 octobre

Surveillez le calendrier disponible sur www.soltea.education.gouv.fr

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (REPORT DU RG JUSQU’À NOUVEL ORDRE)

La déclaration du temps partiel thérapeutique (TPT) est un chantier lancé depuis plusieurs années par le GIP MDS en partenariat avec les éditeurs tels que Nibelis, afin de permettre l’indemnisation automatique par la CPAM des Temps partiel Thérapeutiques via les envois réalisés par la DSN.
L’objectif est de substituer la DSN aux actions déclaratives « manuelles » que vous entreprenez actuellement sur Net entreprise.
Conformément aux obligations réglementaires et normatives, Nibelis déclare le Temps Partiel Thérapeutique tel que prévu par les consignes actuelles via notamment les blocs 60.

Pour découvrir en détail comment Nibelis peut vous aider à simplifier la gestion de la paie et la DSN, visitez notre page Logiciel de Paie Nibelis.

Notez toutefois que les flux Temps partiel Thérapeutique entre le GIP MDS et la CPAM ont été mis en pause depuis début 2023, afin de laisser le temps aux éditeurs, aux déclarants et aux organismes (CPAM, mais également URSSAF, retraite, Caisses de Congés etc …) de réaliser les travaux nécessaires au respect des consignes déclaratives dans leurs Systèmes d’Informations, afin d’attribuer automatiquement les bons droits sociaux à vos salariés.
Bien que la déclaration du Temps partiel Thérapeutique via la DSN soit possible en norme, Il reste donc obligatoire de réaliser vos DSIJ TPT via Net-entreprises, et ce jusqu’à nouvel ordre.

DSN DE SUBSTITUTION

La DSN de substitution est un nouveau mécanisme qui permettra à terme aux URSSAF d’émettre une DSN qui se substituera à celle émise par le déclarant, et qui sera distribuée à toutes les caisses. Elle permettra, ainsi, en dernier recours, de corriger les déclarations initiales émises par le déclarant si celui-ci n’a pas entrepris les actions correctives nécessaires dans les délais impartis.
Ce mécanisme fera suite aux différents dispositifs de fiabilisation, déjà mis en place par les Urssaf, à savoir :

• Un premier jeu de contrôles à H+4 par rapport au dépôt de la déclaration (CRM 119) avec pour objectif de faire une DSN annule et remplace intégrant les corrections demandées ;
• Un deuxième jeu de contrôles à J+5 (CRM 120) si le 1er jeu n’a pas été pris en compte, avec pour objectif que la correction soit effectuée lors de la DSN suivante ;
• Un compte rendu annuel.

À date, nous n’avons pas encore de précisions sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Il est donc important de bien prendre en compte les retours CRM transmis par les organismes et d’intégrer les corrections dans vos paies le plus tôt possible.

MONTANT NET SOCIAL (MNS)

Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour que soit calculé le montant de prestation auquel ils ont droit. Il a, également, pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.
L’objectif de l’afficher au bulletin et de le déclarer en DSN est triple :

• Simplifier le remplissage des déclarations de ressources par les usagers ;
• Diminuer la fraude aux prestations sociales ;
• À terme, diminuer le non recours aux prestations sociales.

Depuis l’été 2023, ce Montant Net Social se matérialise sur les bulletins de paie avec l’apparition d’une ligne éponyme.
Concernant la DSN, le démarrage du nouveau bloc 58 (Éléments de revenus calculés en net) est prévu en norme 2024, donc applicable dès la DSN mensuelle de Janvier 2024.
Nibelis participe très activement au pilote organisé par le GIP MDS en partenariat avec l’URSSAF CN et la MSA en cette fin d’année 2023 afin d’assurer un déclaratif parfaitement fiable en production.

SAISIE ADMINISTRATIVE À TIERS DÉTENTEUR (SATD)

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est un outil permettant à l’administration de procéder au recouvrement forcé des sommes qui leur sont dues par un débiteur défaillant.
Il peut s’agir des impayés :

• De nature fiscale ;
• Amendes ou condamnations pécuniaires ;
• Sommes à payer à un comptable public.

La seule obligation de l’administration est de notifier la SATD, au tiers détenteur et au débiteur défaillant de la mise en oeuvre d’une procédure de recouvrement forcé.
À compter du 1er janvier 2025, la dématérialisation de la SATD est étendue au tiers détenteur tenu au dépôt d’une déclaration sociale nominative (DSN), donc aux employeurs. Ils auront donc, obligation de déclaration au plus tard lors de la DSN déposée le troisième mois suivant la réception de la saisie.
Par dérogation, l’employeur saisi devra déclarer immédiatement l’absence d’obligation à l’égard du redevable.

Attention : L’absence de déclaration, sans motif légitime, une déclaration inexacte ou mensongère conduira à une condamnation au paiement des sommes dues.

COMPTE-RENDU MÉTIERS (CRM)

Le constat posé par les éditeurs et les organismes est qu’aujourd’hui :

• Les CRM ne sont pas lus ou pris en compte par les déclarants ;
• Chaque organisme propose son propre format de retours de CRM ;
• Ce faisant, les CRM sont difficilement intégrables en automatique à l’échelle industrielle dans les logiciels de paie.

Forts de ces constats, la norme NeoRES a été créée dans le but de normaliser les retours organismes.
À ce jour, 3 CRM normalisés sont en cours de déploiement :

• Les CRM 119 et 120 : contrôles métier du régime général à H+4 et à J+5 du dépôt de la DSN ;
• Le CRM 121 : contrôle de l’identité des salariés.

Nibelis a décidé d’intégrer (et de maintenir) les contrôles de cohérence opérés par les organismes directement dans la Solution. Ainsi en cas de non-conformité vous serez immédiatement alertés et vous pourrez modifier vos bulletins ou vos paramétrages avant que cette non-conformité ne soit transmise en DSN.

Pour rester au fait des dernières évolutions réglementaires et des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines, n’hésitez pas à consulter notre blog Minute RH.