Sortie de la DSN : une nouvelle procédure à compter de janvier 2027
La fiche consigne DSN mise à jour le 11 août 2026 précise la nouvelle procédure permettant à un établissement de sortir du dispositif DSN. À compter de janvier 2027, la rubrique « Demande de sortie de la DSN - S21.G00.11.024 » devra être renseignée avec la valeur « 01 » dans une DSN mensuelle sans individu. Cette déclaration entraînera la