Aides AGEFIPH : du nouveau depuis le 1er janvier 2013

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Au 1er janvier 2013, les aides AGEFIPH connaissent de nombreux changements. De nouvelles sont instaurées, certaines sont augmentées et d’autres sont supprimées. Le présent article se propose de faire le tour des aides en vigueur depuis le 1er janvier 2013. 

Aide à l’aménagement du temps de travail

Cette aide est supprimée depuis le 1er janvier 2013. 

 

Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP)

La situation en 2012 

Cette aide est destinée aux employeurs qui recrutent des personnes reconnues handicapées en situation de difficulté sur le marché du travail sous contrat CDI ou contrat CDD (d’une durée supérieure ou égale à 12 mois). 

Sont ainsi concernées, les personnes qui présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :

  • Etre âgé de 50 ans et plus ;
  • Etre demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois qui précédent l’embauche ;
  • Etre issu d’un établissement spécialisé.

L’instauration de cette aide met fin aux dispositifs suivants :

  • Prime à l’insertion (qui prévoyait l’octroi d’une prime de 1.600 € pour l’employeur et 900 € pour le salarié) ;
  • La prime à l’embauche pour un handicapé issu d’un milieu protégé (9.000 € pour l’employeur lorsque le bénéficiaire est issu d’un ESAT, 4.500 € pour un handicapé issu d’un EA).  

L’aide prévoit le versement de :

  • 2.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps plein ;
  • 1.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine). 

Depuis le 1er janvier 2013

Le montant de l’aide est revalorisé comme suit pour les contrats CDI et CDD d’une durée supérieure ou égale à 12 mois :

  • 4.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps plein ;
  • 2.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine). 

D’autre part, l’AIP est désormais applicable aux contrats CDD d’une durée comprise entre 6 et 11mois.

Le montant de l’aide est fixé alors à :

  • 2.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps plein ;
  • 1.000 € pour l’employeur en cas d’embauche à temps partiel (minimum 16h/semaine).

Informations AGEFIPH du 14/01/2013

Evolution de l’offre d’intervention de l’Agefiph en 2013 

Depuis le 1er janvier 2013, l’Agefiph propose deux nouvelles aides et a modifié les conditions d’attribution de son Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP).

Evolution de l’Aide à l’Insertion Professionnelle 

Au regard de la situation économique, le montant de l’aide à l’insertion professionnelle est porté à 4000€ pour un temps plein (2000 € pour un temps partiel), pour les CDI et CDD d’au moins 12 mois.
Par ailleurs, les CDD de 6 à 11 mois deviennent éligibles à l’AIP ; le montant de l’aide est de 2000 € pour un temps plein (1000 € pour un temps partiel). 

Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière

 
Nouvelle aide créée par l’AGEFIPH, elle vise à permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite et concerne :

  • Les salariés handicapés âgés de 52 ans et plus ;
  • En CDI ;
  • Pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. 

Le montant de l’aide est le suivant :

  • 4.000 € par an pour une réduction comprise entre 20 et 34% du temps de travail ;
  • 6.700 € par an pour une réduction comprise entre 35 et 50% du temps de travail.

Ces montants sont proratisés en cas de temps partiel avant réduction.

Le montant de l’aide est calculé sur 3 ans maximum, mais peut être lissée sur 5 ans.

L’employeur s’engage de son côté à maintenir le salaire sur la période considérée. 

L'aide est uniquement prescrite par les SAMETH (Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) et l’AGEFIPH précise qu’elle sera mise en œuvre pour une durée de 2 ans. 

Informations AGEFIPH du 14/01/2013

Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière 

L’objectif de cette aide est de permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite. Prescrite uniquement par les Sameth, elle vise les salariés âgés de 52 ans et plus, en CDI, et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. Son montant est égal à 4000 €/ an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail et de 6 700 €/an pour une réduction de 35 à 50 % (montants proratisés en cas de temps partiel avant réduction). Le montant de l’aide est calculé sur 3 ans maximum, mais peut être lissé sur 5 ans. L’employeur s’engage à maintenir le salaire sur la période considérée.
L’aide sera mise en œuvre pour une durée de deux ans.

Aide aux emplois d’avenir

Aide complémentaire à celle de l’état, elle concerne les employeurs du secteur marchand qui recourent aux emplois d’avenir.

L’aide est fixée aux montants suivants :

  • 6.900 € pour la 1ère année du contrat ;
  • 3.400 € pour la seconde année.

D’autre part, l’AGEFIPH finance également la formation du jeune (tout secteur confondu : marchand et non-marchand et hors fonction publique), sous réserve que la formation vise un diplôme ou une certification.

L’aide intervient alors en complément des autres cofinanceurs (comme l’OPCA) et peut atteindre 80% du coût pédagogique de la formation.

Informations AGEFIPH du 14/01/2013

Aide aux emplois d’avenir 

L’Agefiph soutient la mise en œuvre des emplois d’avenir en attribuant aux employeurs du secteur marchand une aide de 6 900 € pour la première année du contrat de travail et 3400 € pour la seconde année.
L’Agefiph finance également la formation du jeune, tout secteur confondu (marchand et non marchand, hors fonction publique), dès lors que cette formation vise un diplôme ou une certification. L’aide intervient en complément des autres co-financeurs (Opca, …) et son montant peut atteindre 80 % du cout pédagogique de la formation.

Références

Informations AGEFIPH du 14/01/2013 

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