Les nouveautés pour le FACT
Avec le dispositif du FACT (fonds d’amélioration des conditions de travail), l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) soutient financièrement des projets innovants conduits par ou pour des TPE-PME sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. C’est aussi l’occasion d’activer des dynamiques partenariales territoriales et/ou sectorielles. Avec l’objectif final de partager des enseignements et bonnes pratiques issues de ces accompagnements.
Le Plan France Relance permet au FACT de doubler son enveloppe budgétaire pour les années 2022 et 2023.
Cette opportunité de soutenir davantage de projets s’accompagne de nouvelles modalités de mobilisation du Fact avec :
- Des appels à projets sectoriels pour prendre en compte les besoins spécifiques d’un secteur et / ou des filières concernées.
- Et des appels à projets territoriaux dans une logique de déclinaison des orientations stratégiques du Fact en intégrant les particularités des territoires.
Afin de faciliter l’engagement d’actions collectives (c’est-à-dire de démarches s’adressant à plusieurs entreprises), plus complexes et exigeantes à mettre en œuvre, la programmation de ces appels à projets est élaborée pour les deux ans à venir.
Les appels à projets pour 2022
Pour 2022, deux appels à projets thématiques nationaux :
- Développement d’une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME.
Ouverture de l’appel à projets : février 2022
Clôture de l’appel à projets : mai 2022
Instruction des dossiers de candidatures : juin 2022
- Transformations du travail et management.
Ouverture de l’appel à projets : avril 2022
Clôture de l’appel à projets : juillet 2022
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : septembre 2022
Concernant la dimension sectorielle, pour cette première année, un appel à projets concernera le secteur de la logistique. Les échanges viennent d’être engagés avec les acteurs des branches concernées.
Ouverture de l’appel à projets : avril 2022
Clôture de l’appel à projets : septembre 2022
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2022
Concernant les appels à projets territoriaux, une communication spécifique sera faite à l’échelle des territoires concernées.
Les appels à projets pour 2023
Deux thématiques qui restent au cœur des préoccupations des TPE-PME :
- Attractivité des entreprises en lien avec les conditions de travail,
- Appui au dialogue social et à la négociation en entreprise.
Pour 2023, il est également envisagé de cibler la filière industrielle.
Ouverture de l’appel à projets: avril 2023
Clôture de l’appel à projets : septembre 2023
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2023
Référence
Communiqué ANACT du 25 janvier 2022.