Cet article a été publié il y a 14 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • SMIC

1er novembre 2012 : le SMIC… diminue !

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC, mais c’est une réalité que nous vous proposons de découvrir avec le présent article. 

SMIC en octobre 2012 

Un salarié rémunéré à hauteur du SMIC horaire perçoit la rémunération suivante en octobre 2012 : 

Salaire de base

151,67 h

9,40 €

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,56 %

-307,37 €

Salaire net après retenues

1.118,29 €

SMIC en novembre 2012 

En application du décret du 2/07/2012 (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012), les cotisations d’assurance vieillesse sont relevées au 1er novembre 2012 (à hauteur de 0,10% pour le salarié et 0,10% également pour l’employeur).

Les taux applicables sont désormais les suivants :  

Période du 1er  novembre 2012 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

Conséquence immédiate, le taux de cotisations salariales obligatoires est relevé pour être porté désormais à 21,66%. 

Le bulletin de salaire de novembre 2012 sera donc le suivant :

Salaire de base

151,67 h

9,40 €

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,66 %

-308,80 €

Salaire net après retenues

1.116,87 €

Soit une diminution de 1,43 € sur le salaire net après retenues. 

Explications sur le taux de 21,66 %

Profitons de cet article, pour rappeler comment le taux de 21,66 % est déterminé au 1er novembre 2012. 

Les cotisations sociales auxquelles les salariés non-cadres rémunérés en-deçà du PMSS (les salariés au SMIC sont donc concernés) sont obligatoirement soumis sont les suivantes :

Organisme

Taux

URSSAF

Cotisation maladie

0,75%

Assurance vieillesse

6,75%

0,10%

CSG/CRDS

7,86 %

Assurance chômage

2,40%

Retraite complémentaire ARRCO

Retraite

3,00%

AGFF

0,80%

Soit un total de :

21,66%

Nota : pour les cotisations CSG et CRDS, le taux global de 8% se calcule sur 98,25% de la rémunération brute.

Références  

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012

📩 Chaque semaine les actualités

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :