Augmentation des cotisations sociales au… 1er novembre 2012 !

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Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite est publié au JO du 3/07/2012. La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans, est la ...

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Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite est publié au JO du 3/07/2012.

La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans, est la revalorisation des cotisations patronales et salariales URSSAF

Confirmation du calendrier

Les cotisations d’assurance vieillesse seront augmentées selon le calendrier suivant :

1er  novembre 2012 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

A partir du 1er janvier 2016

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %



Conséquences

Le taux de cotisations salariales sera donc modifié à compter du 1er novembre 2012. 

Pour un salarié non-cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,56% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,66 %. 

Pour un salarié cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,834% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,934 %. 

Valeur du SMIC mensuel net

Le SMIC mensuel net sera donc modifié à partir du 1er novembre 2012. 

Le SMIC mensuel depuis le 1er juillet 2012

Depuis le 1er juillet 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,56%

307,37 €

Salaire net 

1.118,29 €

Le SMIC mensuel à partir du 1er novembre 2012

 A partir du 1er novembre 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,66%

308,80 €

Salaire net 

1.116,87 €

Références

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012