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Augmentation des cotisations sociales au… 1er novembre 2012 !

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture

Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite est publié au JO du 3/07/2012.

La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans, est la revalorisation des cotisations patronales et salariales URSSAF. 

Confirmation du calendrier

Les cotisations d’assurance vieillesse seront augmentées selon le calendrier suivant :

1er  novembre 2012 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

A partir du 1er janvier 2016

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %

Conséquences

Le taux de cotisations salariales sera donc modifié à compter du 1er novembre 2012. 

Pour un salarié non-cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,56% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,66 %. 

Pour un salarié cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,834% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,934 %. 

Valeur du SMIC mensuel net

Le SMIC mensuel net sera donc modifié à partir du 1er novembre 2012. 

Le SMIC mensuel depuis le 1er juillet 2012 

Depuis le 1er juillet 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,56%

307,37 €

Salaire net 

1.118,29 €

Le SMIC mensuel à partir du 1er novembre 2012

 A partir du 1er novembre 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,66%

308,80 €

Salaire net 

1.116,87 €

Références

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012

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