La conversion des heures de CPF en euros au 1er janvier 2019

RH CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)
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Au 1er janvier 2019, les heures acquises au titre du CPF (compte personnel de formation) ont été converties à hauteur de 15 € par heure. Le compte personnel de formation ...

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Au 1er janvier 2019, les heures acquises au titre du CPF (compte personnel de formation) ont été converties à hauteur de 15 € par heure.

Le compte personnel de formation

Le CPF est une des grandes innovations de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014. Lié à la personne et non plus au contrat de travail, il permet à chaque actif d’acquérir des droits à formation permettant de financer des actions de formation qualifiantes. Si les droits acquis sont insuffisants, le compte peut être abondé.  

Le CPF est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Il a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Depuis le 1er janvier 2017, il est intégré dans un dispositif plus large, le compte personnel d'activité (CPA) qui intègre également le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.

La monétisation des droits acquis au 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus comptabilisé en heures de formation mais en euros.

Au 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF ont en effet été monétisés et convertis en euros par décret.

Les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2018 ont ainsi été converties à raison de 15 € par heure.  

Le CPF peut être crédité de 500 € par an maximum pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l’ensemble de l’année. En-dessous d’un mi-temps, un prorata est effectué.

La valeur plafond du CPF ne doit pas excéder 10 fois l’alimentation annuelle du compte, soit 5000 €.

Références

Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation.