Le Titre de Travail Simplifié (TTS) sera supprimé au 31 décembre 2018

A l’occasion d’une publication du 24 octobre 2018, les services de l’URSSAF nous confirment la suppression du TTS (Titre de Travail Simplifié), dispositif destiné aux employeurs des départements d’Outre-mer. 

Rappel du principe du TTS

Le titre de travail simplifié (TTS), créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les départements d’Outre-mer. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du CESU.

Employeurs concernés 

Sont concernés par le TTS, les particuliers employeurs ainsi que les entreprises de moins de 11 salariés et répondant à l’une des catégories suivantes :

• Professions libérales ;
• Offices publics et ministériels ;
• Employeurs de concierges et gardiens d’immeubles à usage ou non d’habitation ou à usage mixte ;
• Sociétés civiles, syndicats professionnels, sociétés mutualistes, organismes privés de sécurité sociale ;
• Associations ou tout organisme de droit privé ;
• Entreprises publiques, établissements publics exerçant une mission à caractère industriel et commercial.  

Suppression du TTS au 31 décembre 2018 

Ainsi que nous vous l’indiquions en préambule, le service TTS sera supprimé le 31 décembre 2018. 

Les employeurs concernés sont invités à adhérer dès maintenant au :

• TESE (Titre Emploi Service Entreprise) : dispositif destiné aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ;
• CEA (Chèque Emploi Associatif) : dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou de fondations, de moins de 20 salariés. 

Les services de l’URSSAF confirment à ce sujet que l’adhésion validée permettra, à compter du 1^er janvier 2019:

• De déclarer les salariés ;
• De payer les cotisations et contributions sociales ;
• De se conformer aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), modalité déclarative obligatoire qui remplace la majorité des déclarations sociales ;
• Et de permettre la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. 

Calcul des cotisations 

C’est une information importante que communiquent présentement les services de l’URSSAF :

• Du fait de la réforme des exonérations de cotisations en Outre-mer, le calcul des cotisations ne sera pas exact dès le 1^er janvier 2019 ;
• À titre provisoire, les cotisations seront calculées en appliquant la réduction générale de cotisations ;
• Ce calcul sera rectifié en cours d'année pour intégrer les exonérations de cotisations en Outre-mer : le montant exact des cotisations depuis le début de l'année sera rétabli, et, en cas de trop-payé, l’employeur sera remboursé ;
• Dans l'attente de cette rectification, si, du fait de ce retard, l’entreprise se trouvait en difficulté pour régler le montant de ses cotisations, votre CGSS vous accordera des délais de paiement. 

Déclaration des salariés, autres que ceux gérés par le TTS 

La publication URSSAF aborde également le cas des salariés déclarés, autres que ceux gérés par le TTS, via un compte régime général, il convient alors de se rapprocher de la CGSS compétente avant d’adhérer au TESE ou au CEA.

Secteur de la pêche et aquaculture 

Si le secteur de l’entreprise relève de la pêche, de l’aquaculture ou si elle emploie un CUI-CAE Dom à vie (emploi d'une personne de plus de 50 ans avant le 1^er janvier 2016), une autre option doit être alors choisie :

• Confier la paie à un tiers déclarant (expert-comptable…) ;
• Utiliser un logiciel de paie compatible DSN en prenant contact avec un éditeur ;
• Adhérer à l’une des offres suivantes :

1. Izilio BTP, solution à destination des entreprises du BTP et de leurs tiers déclarants ;
2. Izilio guichet professionnel, solution à destination des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ;
3. Impact emploi, dispositif du réseau des Urssaf/CGSS à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales...) comptant au plus 9 équivalents temps plein. Cette offre est gérée par des tiers de confiance qui ont signé une convention avec la CGSS. 

Publications URSSAF du 24 octobre 2018

Dom : suppression du TTS au 31 décembre 2018

24/10/2018

Le titre de travail simplifié (TTS) sera supprimé le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées, en fonction de votre profil et de votre secteur d’activité, pour gérer l’ensemble de vos salariés.

Vous pourrez ainsi déclarer vos salariés, payer les cotisations et contributions sociales, vous conformer aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), modalité déclarative obligatoire qui remplace la majorité des déclarations sociales et au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. 

Le titre de travail simplifié (TTS)

Le titre de travail simplifié (TTS) sera supprimé le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d’activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole de moins de 20 salariés est située en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion ou à Saint Martin.

Vous pourrez ainsi déclarer vos salariés, payer les cotisations et contributions sociales, vous conformer aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), modalité déclarative obligatoire qui remplace la majorité des déclarations sociales et au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Pour gérer l’ensemble de vos salariés et bénéficier de l’une des offres de service en ligne gratuites du réseau des Urssaf/CGSS, vous pouvez adhérer dès maintenant au :

titre emploi service entreprise (Tese), dispositif destiné aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés ;

chèque emploi associatif (Cea), dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou de fondations, de moins de 20 salariés.

Votre adhésion sera validée pour vous permettre de déclarer vos salariés à compter du 1er janvier 2019.

Bon à savoir

Du fait de la réforme des exonérations de cotisations en Outre-mer, le calcul des cotisations ne sera pas exact dès le 1er janvier. À titre provisoire, les cotisations seront calculées en appliquant la réduction générale de cotisations. Ce calcul sera rectifié en cours d'année pour intégrer les exonérations de cotisations en Outre-mer : le montant exact de vos cotisations depuis le début de l'année sera rétabli, et, en cas de trop-payé, vous serez remboursé. Dans l'attente de cette rectification, si, du fait de ce retard, vous êtes en difficulté pour régler le montant de vos cotisations, votre CGSS vous accordera des délais de paiement.

Si vous déclarez des salariés, autres que ceux gérés par le TTS, via un compte régime général, rapprochez-vous de votre CGSS avant d’adhérer au Tese ou au Cea.

Si votre secteur d’activité relève de la pêche, de l’aquaculture ou si vous employez un CUI-CAE Dom à vie (emploi d'une personne de plus de 50 ans avant le 1er janvier 2016), vous devrez choisir une autre option :

confier votre paie à un tiers déclarant (expert-comptable…) ;

utiliser un logiciel de paie compatible DSN en prenant contact avec un éditeur ;

adhérer à l’une des offres suivantes :

Izilio BTP, solution à destination des entreprises du BTP et de leurs tiers déclarants ;

Izilio guichet professionnel, solution à destination des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ;

Impact emploi, dispositif du réseau des Urssaf/CGSS à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales...) comptant au plus 9 équivalents temps plein. Cette offre est gérée par des tiers de confiance qui ont signé une convention avec la CGSS.