Les OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) au 1er janvier 2012

DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
Actualité

Conséquence de la loi du 24/11/2009 (loi 2009-1437, JO 25/11) relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le « paysage » des OPCA agréés a ...

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Conséquence de la loi du 24/11/2009 (loi 2009-1437, JO 25/11) relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le « paysage » des OPCA agréés a changé grandement. 

Petits rappels

Rappelons tout d’abord qu’un OPCA, comme son nom l’indique est organisme paritaire.

Sa gestion est donc assurée par :

  • Des représentants du personnel ;
  • Des salariés ;
  • L’État.

Ainsi, l’OPCA collecte les fonds versés par les entreprises au titre de la Formation Professionnelle Continue (FPC) qui seront redistribuées par la suite afin de financer (en tout ou partie) des actions de formation mises en place par les entreprises.

2 catégories d’OPCA

Il existe 2 catégories d’OPCA :

  1. Celui qui en charge la collecte des contributions correspondant au DIF et plan de formation et de professionnalisation ;
  2. Celui qui est compétent au niveau du CIF, on parle alors d’OPACIF. 

Les OPCA compétents au titre du DIF et plan de formation

On en dénombre 20 au 1er janvier 2012.

Ils se répartissent comme suit : 

Dénomination OPCA

Secteur concerné

OPCAIM

Industries de la métallurgie

FAF-TT

Travail temporaire et entreprises travail temporaire d’insertion

FAFIH

Hôtels, cafés, restaurants, cafétérias, casinos, restauration collectivité, thalassothérapie, bowlings, traiteurs, monde de la nuit.

INTERGROS

Commerce de gros : bétail, bonneterie, lingerie, confection, mercerie, jouets, bimbeloterie,bazar,quincaillerie, fournitures industrielles, fer et métaux, tissus, tapis et linge de maison

Bois d’œuvre (négoce), courtage et commerce international, conditionnement et transformation (œufs), fruits et légumes (expédition et exportation) matériaux construction (négoce), produits du sol et engrais et produits connexes (négoce et industrie).

ANFA

Automobile

AFDAS

Spectacle, culture, communication, espaces de loisirs et culturels, agences de presse, chaines thématiques, création et évènement (entreprises techniques), intermittents du spectacle, portage, publicité française (cadres, techniciens et employés), radios.

OPCA-PL

Entreprises d’architecture, Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, Cabinets de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, Cabinets dentaires, Cabinets et cliniques vétérinaires, Cabinets médicaux, Pharmacies d’officine, Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, Cabinets d’expertises en automobile, Cabinets d’avocats (Personnel non avocat / avocats salariés), Avocats aux Conseils devant le Conseil d’État et la Cour de cassation (personnel non avocat), Études d’huissiers de justice, Greffes des tribunaux de commerce, Offices notariaux, Offices de commissaires-priseurs judiciaires, Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Études d’avoués près les cours d’appel, Études d’administrateurs et mandataires judiciaires.

OPCA FAFIEC

Branche de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires salons et congrès.

OPCA Transports

Transport routier marchandises, transport routier interurbains de personnes, transports publics urbains de personnes, transports fluviaux de marchandises et de passagers, transports maritimes, manutention portuaire, agences de voyages et de tourisme.

FORCO

Commerce et distribution (sport, loisir, bricolage, détail et gros alimentaire, détail non alimentaire, grands magasins et magasins populaires, habillement, horlogerie-bijouterie, lunetterie de détail, photographie, chaussure, vente à distance.)

UNIFAF

Structure à but non lucratif (association, fondation, établissement mutualiste) relevant du champ étendu de la Branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale.

UNIFORMATION

Acteurs du lien social et familial (ALISFA), Aide à domicile, Animation, Ateliers et chantiers d'insertion, Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE), Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), Foyers et services de jeunes travailleurs, Golfs, Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC), Missions locales et PAIO, Mutualité, Offices publics de l'habitat (OPH), Organisations professionnelles de l'habitat social (OPHS), PACT ARIM, Pôle emploi, Régies de quartier, Régime général de la Sécurité sociale, Régime social des indépendants (RSI), Sociétés coopératives d'HLM, Sport et le Tourisme social et familial (TSF). 

FAFSEA

Cultures légumières, maraîchage, Horticulture, pépinières, Cultures fruitières, Viticulture, Cultures et élevage associés, Cultures de céréales, cultures industrielles, Élevage de gros et petits animaux, Champignonnières, Entreprises de rouissage-teillage de lin, Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Entrepreneurs des Territoires (travaux agricoles et forestiers),Services de remplacement, Groupement d'employeurs, Entreprises du Paysage, Office national des forêts, Sylviculture, Gemmage, Gardes-chasse, gardes-pêche, Jardiniers, gardes forestiers, Centres équestres, Haras, Sociétés d'élevage et d'entraînement des chevaux de courses, Sociétés du pari mutuel et services communs des sociétés de courses, Parcs zoologiques, Aquaculture, Marais salants, Jardineries / graineteries, Fleuristes, Entreprises de vente et de services des animaux familiers

OPCABAIA

Banques, Sociétés et mutuelles et agences générales d'Assurances,Sociétés d'Assistance.

CONSTRUCTYS

Construction (OPCA  qui a pris le relais du FAF.SAB et du Groupe «OPCA Bâtiment - OPCA Travaux Publics - GFC-BTP – AREF-BTP».)

OPCA DEFI

Industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie

OPCA 3 +

Industrie de l’ameublement, bois, matériaux pour construction et industrie, Intersecteurs papiers-cartons (fusion de Forcemat, Formapap et Opciba).

OPCALIM

industries alimentaires, coopération agricole et alimentation en détail.

AGEFOS PME

OPCA interprofessionnel et interbranches

OPCALIA

OPCA interprofessionnel et interbranches

Les OPCA compétents au titre du CIF

On en dénombre 34 dont :

6 OPCA ayant la double compétence:

Dénomination

  1. AFDAS
  2. UNIFAF
  3. UNIFORMATION
  4. FAFSEA
  5. OPCALIM
  6. FAF-TT

Lorsque l’entreprise relève d’un de ces 6 OPCA , le versement de la contribution au titre de la FPC se fera donc au titre du :

  • DIF, plan de formation et professionnalisation

            ET

  • CIF.

26 FONGECIF:

Au niveau des Fongecif régionaux, la situation est la même qu’auparavant et 26 Fongécif sont agréés.

2 AGECIF:

  • AGECIF CAMA (Crédit et Mutualité Agricole) ;
  • UNAGECIF : Union nationale des AGECIF qui est la fusion de 4 anciens AGECIF (AGECIF de l’industrie électrique et gazières, de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France et du Crédit Foncier).

En résumé : 48 organismes différents

  • 20 OPCA pour « DIF, plan de formation et professionnalisation » ;
  • 28 OPACIF (dont 26 FONGECIF et 2 AGECIF) et 6 OPCA (double « étiquette ») pour collecte des fonds finançant le CIF.