Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs en 2014 sont confirmés par l’ACOSS

COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Dans une lettre circulaire du 20 mars 2014, les services de l’ACOSS confirment les taux de cotisations applicables en 2014, ainsi que ceux applicables dans les DOM. Sont également confirmés ...

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Dans une lettre circulaire du 20 mars 2014, les services de l’ACOSS confirment les taux de cotisations applicables en 2014, ainsi que ceux applicables dans les DOM.

Sont également confirmés les taux qui seront en vigueur en 2015 pour les activités libérales relevant de la CIPAV.

Seuils micro-social 2014

Les seuils applicables en 2014 sont confirmés comme suit : 

Activités

Nouveaux seuils en 2014

Rappel des seuils en 2013

Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). 

82.200 €

81.500 €

Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC.

32.900 €

32.600 €

Taux de cotisations

La circulaire ACOSS permet de confirmer les taux suivants :

Taux en métropole

Activités

Taux cotisations et contributions sociales

Ventes de marchandises (BIC)

14,10%

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

24,60%

Autres prestations de services (BNC)

24,60%

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

23,30%

Le taux sera de 25,20% au 1er janvier 2015

  

Taux dans les DOM

Activités

Taux cotisations et contributions sociales au terme de l’exonération DOM 24 mois

Ventes de marchandises (BIC)

9,40%

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

16,40%

Autres prestations de services (BNC)

16,40%

Activités

Taux cotisations et contributions sociales

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

Pour l’année 2014 :

  • 7,8% jusqu’au 7ème trimestre civil suivant celui de la création ;
  • 15,6% à l’issue de cette période.

Pour l’année 2015 :

  • 8,4% jusqu’au 7ème trimestre civil suivant celui de la création ;
  • 16,8% à l’issue de cette période.

Taux impôt sur le revenu

Activités

Taux impôt sur le revenu

Ventes de marchandises (BIC)

1%

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

1,7%

Autres prestations de services (BNC)

2,2%

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

2,2% 

Taux globaux

En cas d’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, les taux globaux suivants sont applicables depuis le 1er janvier 2014 : 

Activités

Taux cotisations et contributions sociales

Ventes de marchandises (BIC)

15,10%

Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)

26,30%

Autres prestations de services (BNC)

26,80%

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

25,50%

Le taux sera de 27,40% au 1er janvier 2015

Cotisations des bénéficiaires de l’ ACCRE

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques. Les taux sont appliqués de façon progressive en tenant compte de 3 périodes définies comme suit :

  • 1ère période : Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation ;
  • 2ème période : les 4 trimestres suivants la 1ère période ;
  • 3ème période : les 4 trimestres suivants la 2ème période.

Activités

1ère période

2ème période

3ème période

Ventes de marchandises (BIC)

3,60%

7,10%

10,60%

Prestations de service (BIC et BNC)

6,20%

12,30%

18,50 %

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC)

5,90%

11,70%

17,50%

Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) : taux au 1er janvier 2015

6,30%

12,60%

18,90%

  

Référence

Lettre circulaire ACOSS 2014-0000006 du 20/03/2014