Un accord a été signé dans la branche des organismes de formation sur le développement des compétences et la formation.
Vie dans l'entreprise - Conventions collectives, accords collectifs et usages
L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise ou un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.
Dans un hôtel 5 étoiles, faut-il appliquer la convention collective des hôtels tourisme de luxe ou celle des HCR de 1997 ?
Compte tenu de l’échec des dernières négociations salariales dans la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR), les 3 premiers échelons de la grille de salaires minimaux ont été rattrapés par le SMIC.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2020.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020.
La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
De nouvelles négociations ont été ouvertes, à l’initiative de la CAPEB, en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
La Cour de Cassation vient de préciser que la part patronale des titres restaurant ne rentre pas dans l’assiette de calcul du salaire minimum conventionnel des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Vous avez envie de connaitre les principes fondamentaux des conventions collectives rapidement ? Cette fiche pratique est pour vous !
La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans l’entreprise ? Si oui, où doit-elle être affichée ? Doit-elle être remise au salarié lors de l’embauche ?