La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.
Vie dans l'entreprise : Conventions collectives, accords collectifs et usages
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Deux nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 sont ouvertes à la signature pour les ouvriers du Bâtiment.
La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
L'employeur peut dénoncer un usage qu'après un préavis suffisant pour permettre des négociations compensatrices et informer individuellement tous les salariés s'il s'agit d'une disposition qui leur profite.
Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales.
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique.
Deux nouvelles conventions collectives sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment : Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant ...
Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, ...
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, apporte une ...
La loi travail avait ouvert aux accords d’entreprise la possibilité de déroger aux accords de branche sur 2 thématiques : la durée du travail ainsi que les congés payés. Les ordonnances ...
C’est actuellement un terme qui revient souvent dans l’actualité : « les ordonnances ». Nous vous proposons de découvrir le principe de ces ordonnances.