Droit du travail Actualité
Après l'élection du 9 au 16 mai, l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe) vient de publier la liste des organisations représentatives des chauffeurs VTC et livreurs "de marchandises au moyen ...
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Paie Actualité29 sept. 2021
Un décret précise les modalités de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale, faisant suite aux dispositions de la loi ASAP.
Droit du travail Actualité1 sept. 2021
Un décret du 27 août précise les délais et les modalités de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.
Paie Jurisprudence14 juil. 2021
En l’absence de précision de la convention collective, la partie variable de la rémunération doit être maintenue durant un congé de maternité, lorsque les dispositions conventionnelles prévoient le maintien durant ce cas de suspension du contrat.
Droit du travail Actualité7 avr. 2021
Les négociations relatives à la refonte des classifications conventionnelles en transport routier de marchandises, suspendues à plusieurs reprises, ont repris.
Droit du travail Actualité5 avr. 2021
L’entrée en vigueur de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est repoussée au 31 décembre 2023.
Droit du travail Actualité8 mars 2021
La Cour de Cassation s’est prononcée, récemment, sur une interprétation stricte de la notion conventionnelle de grand déplacement dans le BTP.
RH Actualité3 mars 2021
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2021.
RH Actualité1 mars 2021
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres du Bâtiment pour 2021.
Droit du travail Actualité25 févr. 2021
La CAPEB se félicite de doter le secteur du bâtiment de 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles : ouvriers, ETAM et cadres. La FFB dénonce des conventions inadaptées...
Droit du travail Actualité13 janv. 2021
Un accord a été signé dans la branche des organismes de formation sur le développement des compétences et la formation.
