Vie dans l'entreprise - Conventions collectives, accords collectifs et usages

Qu'est-ce qu'un usage ?

L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise où un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.

Direction Fiche pratique