Dans le transport routier, un décret prévoit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, en matière d'indemnisation des amplitudes, des coupures et vacations, ainsi que de majoration des heures supplémentaires.
Vie dans l'entreprise - Conventions collectives, accords collectifs et usages
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Compte tenu de l’échec des dernières négociations salariales dans la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR), les 3 premiers échelons de la grille de salaires minimaux ont été rattrapés par le SMIC.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2020.
Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020.
La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
De nouvelles négociations ont été ouvertes, à l’initiative de la CAPEB, en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
La Cour de Cassation vient de préciser que la part patronale des titres restaurant ne rentre pas dans l’assiette de calcul du salaire minimum conventionnel des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Vous avez envie de connaitre les principes fondamentaux des conventions collectives rapidement ? Cette fiche pratique est pour vous !
La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans l’entreprise ? Si oui, où doit-elle être affichée ? Doit-elle être remise au salarié lors de l’embauche ?
Le chantier de restructuration des branches conventionnelles, dont les 1ers arrêtés sont parus en 2017, a pour objectif de réduire le nombre trop important de conventions collectives en opérant des fusions.
La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.