La renégociation des CCN du Bâtiment s’oriente vers un nouveau découpage en vue d’aboutir à peut-être seulement 2 conventions collectives nationales…
Vie dans l'entreprise - Conventions collectives, accords collectifs et usages
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La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser que les indemnités de congés payés doivent être prises en compte pour l’appréciation du respect du salaire minimum conventionnel des cadres des TP.
Un arrêté a fixé les montants des forfaits de remboursement des rémunérations des salariés négociateurs de branche, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, l’ensemble des anciennes conventions collectives régionales et départementales restent annulées.
Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.
Depuis le 23 septembre 2017, les accords de performance collective sont venus remplacer les anciens accords de maintien de l'emploi, de préservation ou de développement de l'emploi et les accords de mobilité interne.
La CGT et la CFDT ayant fait valoir leur droit d’opposition, les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne s’appliqueront pas.
Deux nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 sont ouvertes à la signature pour les ouvriers du Bâtiment.
La cour d’appel de Paris a ordonné la suspension des nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018.
L'employeur peut dénoncer un usage qu'après un préavis suffisant pour permettre des négociations compensatrices et informer individuellement tous les salariés s'il s'agit d'une disposition qui leur profite.
Les accords collectifs sont des textes négociés et conclus entre les partenaires sociaux. Ils portent sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que sur les garanties sociales.