Depuis le 23 septembre 2017, les accords de performance collective sont venus remplacer les anciens accords de maintien de l'emploi, de préservation ou de développement de l'emploi et les accords de mobilité interne.
Vie dans l'entreprise : Conventions collectives, accords collectifs et usages
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La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique.
Deux nouvelles conventions collectives sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment : Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant ...
Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, ...
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, apporte une ...
La loi travail avait ouvert aux accords d’entreprise la possibilité de déroger aux accords de branche sur 2 thématiques : la durée du travail ainsi que les congés payés. Les ordonnances ...
C’est actuellement un terme qui revient souvent dans l’actualité : « les ordonnances ». Nous vous proposons de découvrir le principe de ces ordonnances.
L'usage est une pratique habituelle au sein d'une entreprise ou un avantage régulier est accordé aux salariés sans qu'il n'ait fait l'objet d'un document écrit, ne résulte pas de la loi, de la convention collective ou d'un accord collectif.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les usages et la dénonciation d'un usage : Les salariés doivent-ils donner leur accord pour la dénonciation ? Faut-il compenser un usage supprimé ? Doit-on motiver une dénonciation ? Etc...
Un salarié est engagé le 13 décembre 1976 en qualité d'ouvrier. A l’issue de deux examens médicaux des 15 et 30 avril 2008, le médecin du travail le déclare inapte ...
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité de comptable par une association, et payée par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du ...