Modifier les horaires de travail d'un salarié

Procédure d'urgence Droit du travail

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Produit à jour des dernières évolutions réglementaires

Composition du pack Modifier les horaires de travail d'un salarié

1 Fiche pratique :
  • Comment modifier les horaires de travail d'un salarié
7 Modèles de lettre :
  • Lettre de notification au salarié du changement de ses horaires de travail
  • Lettre accusant réception du refus du salarié du changement de ses horaires de travail
  • Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail
  • Lettre de proposition à un salarié de changement de ses horaires de travail modifiant le contrat de travail
  • Lettre d'avertissement pour refus abusif de changement d'horaires de travail
  • Lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif de changement d'horaires de travail
  • Lettre de notification de licenciement pour refus abusif de changement d'horaires de travail

Présentation

Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?

Attention : cette procédure concerne un changement d’horaires de travail pour motif personnel et non pas pour motif économique.

Contenu du dossier :

Vérifier la possibilité de modifier les horaires de travail sans modification du contrat.

Vérifier l’existence d’un délai de prévenance.

Proposer la modification d’horaires au salarié.

Rédiger un avenant au contrat en cas de modification du contrat de travail.

Sanctionner le salarié en cas de refus d’un simple changement des conditions de travail.

A savoir : Vigilance sur le changement d’horaires en cas de travail à temps partiel ; Consultation du CSE en cas de modification collective des horaires de travail.

Les erreurs à éviter : Modifier la durée de travail du salarié ; Passer le salarié d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou inversement ; Imposer un simple changement des conditions de travail à un représentant du personnel ; Licencier pour faute le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail ; Licencier pour faute le salarié qui refuse un changement de ses horaires pour un motif personnel ou familial ; Ne pas prendre en compte les motifs de vie invoqués par le salarié en justification de son refus ; Ne pas respecter les principes d’égalité de traitement.

Références légales et jurisprudentielles.

Modèle de lettre de notification au salarié du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre accusant réception du refus du salarié du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre d’avertissement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre de notification de licenciement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre de proposition à un représentant du personnel du changement d’horaires de travail.

Modèle de lettre de proposition à un salarié de modification de contrat de travail pour changement d’horaires de travail.



Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 31 mai 2021

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial