Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?
Attention : cette procédure concerne un changement d’horaires de travail pour motif personnel et non pas pour motif économique.
Contenu du dossier :
Vérifier la possibilité de modifier les horaires de travail sans modification du contrat.
Vérifier l’existence d’un délai de prévenance.
Proposer la modification d’horaires au salarié.
Rédiger un avenant au contrat en cas de modification du contrat de travail.
Sanctionner le salarié en cas de refus d’un simple changement des conditions de travail.
A savoir : Vigilance sur le changement d’horaires en cas de travail à temps partiel ; Consultation du CSE en cas de modification collective des horaires de travail.
Les erreurs à éviter : Modifier la durée de travail du salarié ; Passer le salarié d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou inversement ; Imposer un simple changement des conditions de travail à un représentant du personnel ; Licencier pour faute le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail ; Licencier pour faute le salarié qui refuse un changement de ses horaires pour un motif personnel ou familial ; Ne pas prendre en compte les motifs de vie invoqués par le salarié en justification de son refus ; Ne pas respecter les principes d’égalité de traitement.
Références légales et jurisprudentielles.
Modèle de lettre de notification au salarié du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre accusant réception du refus du salarié du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre d’avertissement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre de notification de licenciement pour refus abusif du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre de proposition à un représentant du personnel du changement d’horaires de travail.
Modèle de lettre de proposition à un salarié de modification de contrat de travail pour changement d’horaires de travail.
