RÉMUNÉRATION CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

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Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance. 

Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion. 

La revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2017 modifie la valeur des rémunérations minimales proposées dans le tableau qui suit.

Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2017 :

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23 décembre 2016

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

962,17 €

814,15 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.183,21 €

1.036,19 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.480,27 €