Réduction FILLON : régime 2024

Chiffres et Taux

Réduction FILLON : régime

La réduction FILLON 2024 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.

Publié le 30 décembre 2023

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Cadre général

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3194 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3234
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

ETT= Entreprises de travail temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 1,1.

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3513 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3557
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
a= 1;
b= 100/90.

Détermination du coefficient C	T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Arrondi coefficient C	Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Plafonnement C	Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3549 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3593
Valeur maximale réduction	Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).